Dce livré
web.2625.2
Ministère de la Justice
22 Janv. 2027 12:00
10 Nov. 2026
Le présent marché a pour objet l'acquisition par la Cour d'une maquette destinée à être adaptée en tapisserie d'une surface maximum de 8 m².
La Cour acquiert également les droits de tissage de la maquette lauréate ainsi que les droits de monstration et de reproduction liés à cette maquette tels que définis en annexe 2 du CCP du présent concours.
concours2026cc
Procédure adaptée
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3102797?orgAcronyme=d3f
*********************************************************
- Date et heure limite de remise des plis : 22/01/2027 12:00 (heure de Paris)
- Référence : concours2026cc
- Intitulé : Concours restreint portant sur le projet de création d'une maquette pour la réalisation d'une tapisserie pour le vestibule de la Cour de cassation
Objet : Le présent marché a pour objet l'acquisition par la Cour d'une maquette destinée à être adaptée en tapisserie d'une surface maximum de 8 m².
La Cour acquiert également les droits de tissage de la maquette lauréate ainsi que les droits de monstration et de reproduction liés à cette maquette tels que définis en annexe 2 du CCP du présent concours.
Organisme : Ministère de la Justice
- Entité publique : Ministère de la Justice
- Entité d'Achat : MJL / CCassation - Cour de Cassation
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : Non
- Lieu d'exécution : (75) Paris
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée
- Date de publication : 10 Nov. 2026
