date limite de candidature:08/01/2027 16:00
date de début du marché:28/04/2027 00:00
date limite de remise des offres:08/01/2027 16:00
durée du marché balisée:48 mois
type de procédure balisée:Ouverte
code postal du moa balisé:75012
caractéristiques principales:Les marchés 2022-22077 et 2022-22078 arrivent à échéance en Juin 2026. Le marché 2022-22182 pour les travaux de tuyauterie industrielle sur SAV, qui était utilisé pour la partie démantèlement avant démolition arrive à échéance en Octobre 2026. Or des opérations en matière de démantèlement mais aussi de démolition / remblaiement / terrassement / gestion des terres restent à mener notamment sur le site SAV comprenant :
- les prestation de démantèlement d'ouvrages (équipements électromécaniques, tuyauteries, .)
- les prestations de démolition d'ouvrages (bassins, digesteurs, .) y compris le tri des matériaux, le concassage/criblage pour la réutilisation des matériaux ainsi que l'évacuation de ces matériaux vers des zones de stockage situées dans un rayon de 5 km du site SIAAP
- les prestations de remblaiement de ces ouvrages, après démolition, avec les matériaux stockés sur le site SIAAP dans un rayon de 5km, et avec les matériaux concassés/criblés issues des démolitions pour réglage et finition de la plateforme engendrée
- les travaux de voiries (piste d'accès, plateforme, .)
- les travaux préparatoires (pose/dépose de clôtures/portails, défrichage/décapage, éradication des plantes invasives, terrassement/fouilles, .)
Un nouveau marché est donc nécessaire qui sera alloti techniquement :
- Un lot démolition / remblaiement / terrassement / gestion des terres
- Un lot démantèlement pour la dépose/évacuation des équipements (matériels électromécaniques, tuyauteries, .)
libellé du lieu d'exécution balisé:Paris
qualifications professionnelles:CPV: 45111100 - Travaux de démolition, 45111300 - Travaux de démantèlement, 45112600 - Déblai-remblai
ligne d'adresse du moa:2 Rue Jules César
téléphone du contact balisé:0144754426
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109484
raison sociale du moa balisée:Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du contact balisé:TIBERTI Adrien - Président
renseignements complémentaires:Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite sur site. Les modalités d'organisation de la visite sont précisées dans le Rc.
ville du moa balisée:Paris
critères d'attribution:Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation.
objet du marché:Travaux de démantèlement, démolition, remblaiement, terrassement, gestion des terres
texte du lot:Démolition / remblaiement / terrassement / gestion des terres - Lot démolition / remblaiement / terrassement / gestion des terres - CPV: 45111100 45111300 45112600
texte du lot:Démantèlement / Dépose / Evacuation des équipements (matériels électromécaniques, tuyauteries, .) - LOT 2 Démantèlement / Dépose / Evacuation des équipements (matériels électromécaniques, tuyauteries, .) - CPV: 45111100 45111300
Référence Marché:20260149
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109484 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :75, 78, 92, 93, 94, 95.
Annonce no26-109484.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Protection de l'environnement
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Travaux de démantèlement, démolition, remblaiement, terrassement, gestion des terres
Description:Les marchés 2022-22077 et 2022-22078 arrivent à échéance en Juin 2026. Le marché 2022-22182 pour les travaux de tuyauterie industrielle sur SAV, qui était utilisé pour la partie démantèlement avant démolition arrive à échéance en Octobre 2026. Or des opérations en matière de démantèlement mais aussi de démolition / remblaiement / terrassement / gestion des terres restent à mener notamment sur le site SAV comprenant : - les prestation de démantèlement d'ouvrages (équipements électromécaniques, tuyauteries, .) - les prestations de démolition d'ouvrages (bassins, digesteurs, .) y compris le tri des matériaux, le concassage/criblage pour la réutilisation des matériaux ainsi que l'évacuation de ces matériaux vers des zones de stockage situées dans un rayon de 5 km du site SIAAP - les prestations de remblaiement de ces ouvrages, après démolition, avec les matériaux stockés sur le site SIAAP dans un rayon de 5km, et avec les matériaux concassés/criblés issues des démolitions pour réglage et finition de la plateforme engendrée - les travaux de voiries (piste d'accès, plateforme, .) - les travaux préparatoires (pose/dépose de clôtures/portails, défrichage/décapage, éradication des plantes invasives, terrassement/fouilles, .) Un nouveau marché est donc nécessaire qui sera alloti techniquement : - Un lot démolition / remblaiement / terrassement / gestion des terres - Un lot démantèlement pour la dépose/évacuation des équipements (matériels électromécaniques, tuyauteries, .)
Identifiant de la procédure:01b48f2a-3d70-4e1d-8d12-589aedfb73ca
Identifiant interne:20260149.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45111300Travaux de démantèlement
Nomenclature supplémentaire(cpv):45111100Travaux de démolition
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:52,000,000Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1o - Code de la commande publique). Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots de la consultation. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent. Un même candidat peut se voir attribuer les 2 lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2o et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique : Pour le lot 1 : Le montant maximum est de 48 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre - Pour le lot 2 : Le montant maximum est de 16 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre. A l'issue de l'attribution du marché, si le titulaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire conformément aux articles R2142-22 et R2142-24 du Code de la commande publique. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite sur site. Les modalités d'organisation de la visite sont précisées dans le Rc. Avance prévue : Elle est versée si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000,00 euro(s) hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois au taux de 5%. Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10%. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,0%. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:2.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Démolition / remblaiement / terrassement / gestion des terres
Description:Lot démolition / remblaiement / terrassement / gestion des terres
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45111300Travaux de démantèlement
Nomenclature supplémentaire(cpv):45112600Déblai-remblai
Nomenclature supplémentaire(cpv):45111100Travaux de démolition
Options:
Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Siaap
Ville:Paris
Code postal:75012.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:28/04/2027.
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:40,000,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:L'accord-cadre est renouvelable à son échéance, soit dans quatre ans
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:La valeur estimée du lot est donnée à titre indicatif
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1901940
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901940
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:08/01/2027 à 16:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:11/01/2027 à 10:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours:Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:SIAAP
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Démantèlement / Dépose / Evacuation des équipements (matériels électromécaniques, tuyauteries, .)
Description:LOT 2 Démantèlement / Dépose / Evacuation des équipements (matériels électromécaniques, tuyauteries, .)
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45111300Travaux de démantèlement
Nomenclature supplémentaire(cpv):45111300Travaux de démantèlement
Nomenclature supplémentaire(cpv):45111100Travaux de démolition
Options:
Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Siaap
Ville:Paris
Code postal:75012.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:28/04/2027.
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:12,000,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:L'accord-cadre est renouvelable à son échéance, soit dans quatre ans
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:La valeur estimée du lot est donnée à titre indicatif
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1901940
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901940
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:08/01/2027 à 16:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:11/01/2027 à 10:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours:Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:SIAAP
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:BC199ED6-D217-AF32-1A5A96028D650FED
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Numéro d'enregistrement:71863.
Adresse postale:2 Rue Jules César
Ville:Paris
Code postal:75012.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Point de contact:TIBERTI Adrien
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0144754426.
Adresse internet:https://www.siaap.fr/
Profil de l'acheteur:https://marchespublics.siaap.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:SIAAP
Numéro d'enregistrement:BC199F0B-B184-D3D6-08B889A34784E374.
Adresse postale:https://marchespublics.siaap.fr
Ville:Paris
Code postal:75012.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Point de contact:Les demandes de renseignements doivent obligatoirement être déposées via le profil acheteur
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0144754426.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement:BC199F1F-D184-9F93-4054F4F08802AE81.
Adresse postale:7 rue de Jouy
Ville:Paris
Code postal:75181.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0144594400
Télécopieur:0144594646.
Adresse internet:https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:4e194b1b-0a58-4b23-a887-68ae36fea976-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026