date limite de remise des offres:14/12/2026 12:00
critères d'attribution:Prix ; Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
durée du marché balisée:36 mois
code postal du moa balisé:74000
qualifications professionnelles:CPV: 42112200 - Turbines hydrauliques, 42112210 - Roues hydrauliques
raison sociale du moa balisée:HYDROSTADIUM
libellé du contact balisé:Vesna DIVJAK
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
téléphone du contact balisé:+33786382849
pays du moa balisée:FRA
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/786303-2026/pdfs
type de procedure:Marché négocié
ville du moa balisée:ANNECY
caractéristiques principales:Le marché porte sur les prestations d'étude et de fourniture d'une roue Francis avec nouveau profil pour l'aménagement hydroélectrique de la Chatre (23).
ligne d'adresse du moa:22 Avenue des Vieux Moulins
siret du moa balisé:438289662
objet du marché:France - Roues hydrauliques - 23 CHATRE - Reconception et fourniture roue Francis
texte du lot:Reconception et fourniture roue Francis - Le marché porte sur les prestations d'étude et de fourniture d'une roue Francis avec nouveau profil pour l'aménagement hydroélectrique de la Chatre (23).
Roue Francis :
- puissance nominale : 2,8MW,
- débit : 10m3/s,
- chute : 36 m,
- vitesse : 375tr/min, - CPV: 42112200 42112210
Référence Marché:AVIS029416
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786303-2026 - Mise en concurrence
786303-2026.
786303-2026 - Mise en concurrence
France - Roues hydrauliques - 23 CHATRE - Reconception et fourniture roue Francis
OJ S 220/2026 12/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: HYDROSTADIUM
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: 23 CHATRE - Reconception et fourniture roue Francis
Description: Le marché porte sur les prestations d'étude et de fourniture d'une roue Francis avec nouveau profil pour l'aménagement hydroélectrique de la Chatre (23).
Identifiant de la procédure: 1ca1f04a-be89-4a90-abb3-aa114b9864af
Identifiant interne: AVIS029416.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 ' Critères de sélection - Autre.) HYDROSTADIUM se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42112210 Roues hydrauliques
Nomenclature complémentaire (cpv): 42112200 Turbines hydrauliques
2.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d'exécution.
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com : Demande d'information AVIS No tel qu'identifié à l'article "2.1 Procédure - Identifiant interne" et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'autoréférencer depuis la page d'accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : HYDROSTADIUM accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire : l'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par HYDROSTADIUM, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits. Les capacités économiques et financières (III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles (III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Reconception et fourniture roue Francis
Description: Le marché porte sur les prestations d'étude et de fourniture d'une roue Francis avec nouveau profil pour l'aménagement hydroélectrique de la Chatre (23). Roue Francis : - puissance nominale : 2,8MW, - débit : 10m3/s, - chute : 36 m, - vitesse : 375tr/min,
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42112210 Roues hydrauliques
Nomenclature complémentaire (cpv): 42112200 Turbines hydrauliques
Options:
Description des options: Pas d'option
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : (Est désigné ci-après ' le candidat ' : le candidat seul ou un groupement momentané d'entreprise (GME) avec mandataire solidaire. Les documents sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.) - Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 21411 à L.21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail : Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat : Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit justifier qu'il bénéficie d'un plan de redressement (art. 2 de l'ordonnance no2020738 du 17 juin 2020). Pour cela, le candidat devra remettre une attestation sur l'honneur (art. R. 21433 du CCP), - Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : Le candidat transmet le questionnaire de conformité ExCSI relatif à la réglementation de l'Union européenne en matière de contrôle des exportations : Le candidat transmet une attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière : (Est désigné ci-après ' le candidat ' : le candidat seul ou un groupement momentané d'entreprise (GME) avec mandataire solidaire. Les documents sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié) : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Cette déclaration doit être en lien avec l'agence qui candidate. Minimum : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 1,5 fois le montant estimé du marché : Les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Minimum : le candidat doit fournir les attestations d'assurance Responsabilité Civile. Nous demandons également de décrire la nature des dommages et le montant des garanties. En cas de groupement, le mandataire doit prévoir une extension de garantie qui couvrira sa solidarité ainsi que les missions spéciales qui lui ont été confiées (coordination du chantier, représentation.).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : (Est désigné ci après ' le candidat ' : le candidat seul ou un groupement momentané d'entreprise (GME) avec mandataire solidaire. Le candidat peut faire appel à de la sous-traitance pour justifier de ses capacités : Il devra apporter la preuve de capacité dudit sous-traitant. Il s'engage à répondre à la consultation avec ce dernier si sa candidature est retenue et exécuter le marché avec ce dernier s'il est attributaire. Le candidat devra également démontrer sa capacité en matière de pilotage et de coordination des différents sous-traitants.) Pour apprécier sa capacité technique et professionnelle, le candidat fournit les renseignements ou documents suivants : 1/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des descriptions ou photographies des fournitures. Les soumissionnaires fourniront également les références significatives des sous-traitants / fournisseurs retenus dans le cadre du projet. 2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et du bureau d'étude pendant les 3 dernières années. Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du 1er rang. 3/ L'indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, en particulier des responsables du contrôle qualité. Minimum : le candidat doit être techniquement compétent notamment sur les domaines suivants : A/ Le candidat doit disposer de références dans la modification de turbine Francis existante avec gain de rendement via la reconception du profil de roue. Les références présentées devront indiquer le gain de rendement réel obtenu. B/ Le bureau d'étude, interne et/ou externe du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception, du dimensionnement, pour des équipements neufs ou en reconception de roue: o Turbines Francis, puissance + 1MW, o Turbine Francis présentant une vitesse spécifique nq comprise entre 50 et 125 tr/min . C/ Le bureau d'étude, interne et/ou externe du candidat devra faire preuve de son savoir-faire : o en calcul de transitoires hydrauliques, o en calcul aux éléments finis (mécanique et fluide), o en calcul hydraulique de machine tournante et le design de profil hydraulique, o en validation de calcul hydraulique de profil par essais modèles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes : Au maximum, 7 candidats seront présélectionnés sur le dossier de candidature et seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation. Cette limitation se fera sur la base de l'analyse des éléments transmis en réponse aux critères A à C mentionnés en rubrique III.1.3) de l'avis de marché. L'appréciation portera sur la pertinence et la qualité : - des références, critères "A" et "B" (pondéré à 70 %), - des moyens humains et techniques, critère "C" (pondéré à 30 %).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 7.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com/page.aspx/fr/bpm/process_manage/29416.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard à l'attribution du marché. Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA; SCC; MASE; ISO45001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.edf.com/page.aspx/fr/bpm/process_manage/29416.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une garantie de restitution d'acompte à première demande peu être demandée.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HYDROSTADIUM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: HYDROSTADIUM
Organisation qui traite les offres: HYDROSTADIUM
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: HYDROSTADIUM
Numéro d'enregistrement: 438289662.
Département: Service Achats
Adresse postale: 22 Avenue des Vieux Moulins
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Vesna DIVJAK
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33786382849.
Adresse internet: https://www.hydrostadium.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com/
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Numéro d'enregistrement: 17730111600238.
Adresse postale: 51 rue Sommeiller BP 2321.
Ville: ANNECY
Code postal: 74011.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +330450101698.
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/chambery/coordonnees-horaires-sauj-dannecy
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ef4861aa-5735-4a97-be98-1c1c49d91322 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 10/11/2026 18:31:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 786303-2026.
Numéro de publication au JO S: 220/2026.
Date de publication: 12/11/2026
