Réservation de 20 places en crèche pour les enfants

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 25-101741


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE MONTMORENCY
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réservation de 20 places en crèche pour les enfants de Montmorency
Description : La présente consultation concerne la réservation de 20 places, pour les enfants de Montmorency, auprès d'un établissement de gestion associative ou privée de type crèche ou multi-accueil. Les places au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans sont réservées aux familles ayant formulé une demande de pré-inscription auprès de la Ville de Montmorency. Compte tenu des besoins d'accueil exprimés par les familles de Montmorency, l'établissement devra se trouver sur le territoire de la commune de Montmorency, en centre-ville. La procédure de passation est la procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (objet des services sociaux et autres services spécifiques). Le marché est conclu à prix forfaitaires.
Identifiant de la procédure : d3fd78e9-1c50-4365-88a8-4ad4c2d5c678
Identifiant interne : 26PE01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation est la procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (objet des services sociaux et autres services spécifiques);

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Montmorency
Code postal : 95160
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché n'est pas alloti : impossibilité d'identifier des prestations distinctes
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réservation de 20 places en crèche pour les enfants de Montmorency
Description : La consultation concerne la réservation de 20 places, pour les enfants de Montmorency, auprès d'un établissement de gestion associative ou privée de type crèche ou multi-accueil. Les places au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans sont réservées aux familles ayant formulé une demande de pré-inscription auprès de la Ville de Montmorency. Compte tenu des besoins d'accueil exprimés par les familles de Montmorency, l'établissement devra se trouver sur le territoire de la commune de Montmorency, en centre-ville.
Identifiant interne : 26PE01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Options :
Description des options : Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029. En cas de non-reconduction, le titulaire ne peut pas demander le versement d'indemnités et le droit au paiement acquis ne s'applique pas. La décision de non-reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire sera averti par un courrier envoyé via la plateforme de dématérialisation.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 AVENUE FOCH
Ville : MONTMORENCY
Code postal : 95160
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché renouvelable en 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consulLe jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à 2144-4 et L2152-1 à L2152-4, R2152-1 à R2152-2 et R2152-7 à 2152-8 du CCP. Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs : - Capacités professionnelles - Capacités techniques - Capacités financières. Le marché n'est pas alloti : impossibilité d'identifier des prestations distinctes. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2025 à 12:01
Lieu : Montmorency
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget ville de Montmorency. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0003
Nom officiel : MAIRIE DE MONTMORENCY
Numéro d'enregistrement : 21950428900014
Adresse postale : 2 avenue Foch
Ville : MONTMORENCY
Code postal : 95160
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139349800
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : CERGY PONTOISE CEDEX
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 98a999c6-26b9-4b08-9f8c-836f6df58d45 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/09/2025 à 14:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025