Avis de marché
Département(s) de publication :43
Annonce n° 25-101136
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM DE LA HAUTE-LOIRE
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation pour le compte de la Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Loire d'examens de prévention en santé, d'entretiens individuels de prévention et de consultations tabac pour ses assurés
Description : Réalisation pour le compte de la Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Loire d'examens de prévention en santé, d'entretiens individuels de prévention et de consultations tabac pour ses assurés
Identifiant de la procédure : 37064433-ca00-466d-9121-ae0767d077ad
Identifiant interne : M2025_001
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est un marché public de services sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application de l'arrêté du 19 juillet 2018 modifié portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale, et de l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles R2121-8 et R2162-4 du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85100000 Services de santé
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation pour le compte de la Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Loire d'examens de prévention en santé, d'entretiens individuels de prévention et de consultations tabac pour ses assurés
Description : Réalisation pour le compte de la Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Loire d'examens de prévention en santé, d'entretiens individuels de prévention et de consultations tabac pour ses assurés
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85100000 Services de santé
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM DE LA HAUTE-LOIRE
Numéro d'enregistrement : 77560372300013
Ville : LE PUY-EN-VELAY
Code postal : 43000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Point de contact : Johan LAINE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0471075818
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6db06d51-2b2c-428d-a61c-885076961740 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 11/09/2025 à 12:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025
