Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-101594
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Villeurbanne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690266800013
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69601
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1706547
Identifiant interne de la consultation : 2025_7939
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 426106007
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'accueil des jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective - Quartier Gratte Ciel
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché porte sur l'acquisition de prestations d'accueil des jeunes enfants représentant 25 à 30 places d'accueil en EAJE destiné aux villeurbannais pour un mode de garde en Multi accueil.
Il est à préciser que le nombre d'enfants accueillis pourra être supérieur au nombre de places attribuées/ contractualisées (accueil régulier et occasionnel) ; en effet plusieurs enfants peuvent occuper la même place
Lieu principal d'exécution du marché : 27 rue Paul Verlaine 69100 - Villeurbanne
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché porte sur l'acquisition de prestations d'accueil des jeunes enfants représentant 25 à 30 places d'accueil en EAJE destiné aux villeurbannais pour un mode de garde en Multi accueil
Il est à préciser que le nombre d'enfants accueillis pourra être supérieur au nombre de places attribuées/ contractualisées (accueil régulier et occasionnel) ; en effet plusieurs enfants peuvent occuper la même place.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
Les montants HT des commandes passées par la ville de Villeurbanne sur la durée du marché, sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- Minimum : 0 euro(s) HT
- Maximum : 220 000 euro(s) HT
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée ferme de 8 mois. Date prévisionnelle de commencement de l'exécution (date non-contractuelle) : début décembre 2025
Le critère VALEUR TECHNIQUE (sur 60 points) est décomposé en deux sous-critères :
Sous-critère 1 : Méthodologie de la prestation proposée
Sous-critère 2 : Organisation et communication auprès de la Ville
Au terme de l'analyse des offres et sur la base des offres initiales, l'acheteur pourra décider d'engager des négociations avec, au plus, les trois candidats les mieux classés.
Conformément à l'article 4.2 du règlement de la consultation, le candidat devra remettre l'ensemble des documents suivants à l'appui de son offre :
- Acte d'engagement
- Mémoire technique (et ses annexes : Le protocole - Sécurité et qualité d'accueil /Le projet pédagogique et éducatif / Le règlement intérieur / Rapport - compte-rendu de l'assemblée générale 2024 (bilan administratif) / Rapport annuel d'activité 2024)
- Profils et qualifications du personnel et des intervenants extérieurs (CV)
- Tableaux analytiques comptables pour les exercices 2023 et 2024
- Convention de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales pour l'obtention de la Prestation de Service Unique (PSU).
- Avis d'ouverture de la Protection maternelle et infantile (PMI)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025
