Avis de marché
Département(s) de publication :69, 38, 42
Annonce n° 25-93973
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : HOSPICES CIVILS DE LYON - DIRECTION DES ACHATS - GHT VAL RHONE CENTRE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE N°T25_5501 ANALYSE DES REJETS A L'EGOUT DES DIVERS ETABLISSEMENTS DES HOSPICES CIVILS DE LYON (AGGLOMERATION LYONNAISE HORS DEPARTEMENT DU VAR) ET DU GHT VAL RHONE CENTRE ET GCS BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE DU LYONNAIS
Description : ACCORD CADRE N°T25_5501 ANALYSE DES REJETS A L'EGOUT DES DIVERS ETABLISSEMENTS DES HOSPICES CIVILS DE LYON (AGGLOMERATION LYONNAISE HORS DEPARTEMENT DU VAR) ET DU GHT VAL RHONE CENTRE ET GCS BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE DU LYONNAIS
Identifiant de la procédure : f34af070-11c7-45fd-918f-24c437312d79
Identifiant interne : T25_5501_MD_MESURE DES REJETS A L'EGOUT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85111820 Services d'analyses bactériologiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période ferme démarrant à compter du 01.01.2026, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31.12.2027. Le marché pourra tacitement être reconduit deux fois pour une durée d'un an pour chaque reconduction, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum trois mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD CADRE N°T25_5501 ANALYSE DES REJETS A L'EGOUT DES DIVERS ETABLISSEMENTS DES HOSPICES CIVILS DE LYON (AGGLOMERATION LYONNAISE HORS DEPARTEMENT DU VAR) ET DU GHT VAL RHONE CENTRE ET GCS BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE DU LYONNAIS
Description : ACCORD CADRE N°T25_5501 ANALYSE DES REJETS A L'EGOUT DES DIVERS ETABLISSEMENTS DES HOSPICES CIVILS DE LYON (AGGLOMERATION LYONNAISE HORS DEPARTEMENT DU VAR) ET DU GHT VAL RHONE CENTRE ET GCS BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE DU LYONNAIS
Identifiant interne : T25_5501_MESURE DES REJETS A L'EGOUT
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85111820 Services d'analyses bactériologiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60 % (somme des prestations forfaitaires + pour le BPU estimation des volumes x prix unitaires)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères d'évaluation de la valeur technique : 40 % : - Organisation prévue pour les interventions (20 %) - Moyens matériels et humains (affectés à l'exécution du marché) (20%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 à 12:30
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2025 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : HOSPICES CIVILS DE LYON - DIRECTION DES ACHATS - GHT VAL RHONE CENTRE
Organisation qui traite les offres : HOSPICES CIVILS DE LYON - DIRECTION DES ACHATS - GHT VAL RHONE CENTRE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : HOSPICES CIVILS DE LYON - DIRECTION DES ACHATS - GHT VAL RHONE CENTRE
Numéro d'enregistrement : 26690027300019
Département : Départements Travaux
Adresse postale : 45, rue Villon
Ville : Lyon Cedex 08
Code postal : 69373
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 000000000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e7ad087a-927e-4fb3-915d-606df98265fb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/08/2025 à 14:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2025
