FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 25-99035


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Saint Gratien
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA VILLE DE SAINT GRATIEN
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et accueils de loisirs de la Ville de Saint Gratien.
Identifiant de la procédure : cff5e930-1a7c-4a45-b502-755167d3a35d
Identifiant interne : 25S0012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ville de Saint Gratien
Code postal : 95210
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : La liste des établissements à livrer est indiquée dans le Cahier des charges.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,450,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : DEGUSTATION (détails dans l'article 6.3 RC) Dans le cadre de cette consultation, les candidats devront fournir les échantillons suivants : • Menu 1 : 10 repas • Menu 4 : 10 repas • Goûters élémentaires : 10 Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat ni récupérés. Les candidats devront déposer les échantillons demandés au point de livraison suivant : Établissement :Pauline Kergomard Adresse: 18, rue Parmentier Date et heure de dépôt des échantillons : Mercredi 8 octobre 2025 - Entre 8h30 à 10h30. La mention : Echantillons « FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS DE LA VILLE DE SAINT GRATIEN - NE PAS OUVRIR » devra être lisiblement indiquée sur les différents colis. Le nom de l'entreprise devra également être indiqué. Un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. Le nom de chaque plat, sa fiche de recette et la traçabilité pour les viandes devront être présentés avec chaque échantillon.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA VILLE DE SAINT GRATIEN
Description : Il s'agit d'un marché relatif à la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et d'accueil de loisirs de la Ville de Saint Gratien.
Identifiant interne : 25S0012

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint Gratien
Code postal : 95210
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 38 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,450,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Il n'y a pas de nombre maximal de participants. Durée du marché: période initiale : Du 1er janvier 2026 au 28 février 2027; si reconduction - période n°2 : Du 1er mars 2027 au 29 février 2028 si reconduction - période n°3: Du 1er mars 2028 au 28 février 2029.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/10/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yWn2wx6Rg0&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Saint Gratien
Organisation qui traite les offres : Mairie de Saint Gratien

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Saint Gratien
Numéro d'enregistrement : 21950555900019
Adresse postale : Place Gambetta
Ville : Saint gratien
Code postal : 95210
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134178465
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Bd de l'Hautil
Ville : Cergy
Code postal : 9000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b7b49bcf-3027-4ff2-987b-5ff707a3c282 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/09/2025 à 12:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025