Renouvèlement TMA périmètre MDM.

661306-2025.
661306-2025 - Mise en concurrence
France - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui - Renouvèlement TMA périmètre MDM
OJ S 194/2025 09/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Adresse électronique: [email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Renouvèlement TMA périmètre MDM
Description: Dans le cadre du projet ' Comptage au fil de l'eau ', qui a pour objectif de télé-relever, calculer et publier les données de comptage aux clients de RTE, le contrat actuel prévoit le maintien en conditions opérationnelles (MCO) des trois applications relevant du projet MDM : CANOE, ESPADON et MARLIN. Le design d'origine qui prévoyait une application unique (CANOË), soutenant les fonctions de validation des données de comptage et leur publication aux clients a évolué au profit de la conception d'une grappe de 3 applications, chacune étant spécialisée sur un usage spécifique : o L'application CANOË, pour soutenir la publication des données de comptage au plus proche du temps réel et les services de notification sur dépassement de seuil de puissance souscrite et de consommation, pour les clients bénéficiant d'un point de comptage sous IP o L'application ESPADON, pour soutenir la publication des données de comptage qualifiées, à l'ensemble des clients raccordés au RPT (Réseau Public de Transport), et pour soutenir les usages de validation des données de comptage o L'application MARLIN, pour soutenir la publication des données utiles aux acteurs de Marché Initialement, les demandes de correctifs et d'évolution permettaient une charge de travail suffisante pour porter le nombre d'ETP du contrat à 2,5. Depuis maintenant plusieurs mois, les applications se sont stabilisées, le nombre de correctifs et de bugs ayant considérablement diminué, et la charge de la MCO s'est donc affaiblie. De plus, l'application MARLIN est considérée depuis début 2025 comme étant “en fin de vie” : elle continue à recevoir des données jusqu'en 2026 et doit les exposer jusqu'en 2029 au plus tard, ses fonctionnalités ayant été reprises par d'autres applications. Des études sont en cours pour analyser comment d'autres projets pourraient récupérer ces données et les exposer, et donc permettre un démantèlement anticipé de l'application MARLIN. Dans ce contexte, l'appel d'offres devra prendre en compte une partie optionnelle pour l'application MARLIN à débloquer année après année afin de prendre en compte le futur incertain de cette application.
Identifiant de la procédure: 99f21d58-ae29-4317-ad3d-bc0c43ad1634.
Identifiant interne: 24862.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: 7 place du Dôme
Ville: Puteaux
Code postal: 92073.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France

2.1.3.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 800 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: ' Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s'agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêt, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d'inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l'habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l'inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l'État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l'honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l'un des cas prévus au 1o de l'article 5 duodecies du règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Renouvèlement TMA périmètre MDM
Description: Dans le cadre du projet ' Comptage au fil de l'eau ', qui a pour objectif de télé-relever, calculer et publier les données de comptage aux clients de RTE, le contrat actuel prévoit le maintien en conditions opérationnelles (MCO) des trois applications relevant du projet MDM : CANOE, ESPADON et MARLIN. Le design d'origine qui prévoyait une application unique (CANOË), soutenant les fonctions de validation des données de comptage et leur publication aux clients a évolué au profit de la conception d'une grappe de 3 applications, chacune étant spécialisée sur un usage spécifique : o L'application CANOË, pour soutenir la publication des données de comptage au plus proche du temps réel et les services de notification sur dépassement de seuil de puissance souscrite et de consommation, pour les clients bénéficiant d'un point de comptage sous IP o L'application ESPADON, pour soutenir la publication des données de comptage qualifiées, à l'ensemble des clients raccordés au RPT (Réseau Public de Transport), et pour soutenir les usages de validation des données de comptage o L'application MARLIN, pour soutenir la publication des données utiles aux acteurs de Marché Initialement, les demandes de correctifs et d'évolution permettaient une charge de travail suffisante pour porter le nombre d'ETP du contrat à 2,5. Depuis maintenant plusieurs mois, les applications se sont stabilisées, le nombre de correctifs et de bugs ayant considérablement diminué, et la charge de la MCO s'est donc affaiblie. De plus, l'application MARLIN est considérée depuis début 2025 comme étant “en fin de vie” : elle continue à recevoir des données jusqu'en 2026 et doit les exposer jusqu'en 2029 au plus tard, ses fonctionnalités ayant été reprises par d'autres applications. Des études sont en cours pour analyser comment d'autres projets pourraient récupérer ces données et les exposer, et donc permettre un démantèlement anticipé de l'application MARLIN. Dans ce contexte, l'appel d'offres devra prendre en compte une partie optionnelle pour l'application MARLIN à débloquer année après année afin de prendre en compte le futur incertain de cette application.
Identifiant interne: 24862.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: 2 ans fermes, renouvelable 4x1 an

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 4.

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 800 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description:///////Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre : un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France : une déclaration sur l'honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l'un des cas prévus au 1o de l'article 5 duodecies du règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l'une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue francaise sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. ///////Capacité économique et financière : Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure ///////Capacité technique et professionnelle : Complétude du Cadre de Réponse à Candidature: - Fourniture d'une présentation de l'entreprise (5 pages max) démontrant sa capacité à répondre aux besoins et attentes de RTE- Capacité d'être en mesure d'établir les pièces contractuelles et comptables en francais (remise des documents et attestations en langue francaise) Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères d'aptitude technique : Les candidats manifestant leur intérêt au stade de l'avis de marché doivent démontrer : - Leurs compétences pour assurer des prestations de TMA sur des applications basées sur le socle progiciel ASGS et ADSPE de Worldgrid : Leur capacité à développer/intégrer dans leurs locaux - Leur capacité à réaliser des développements sur le socle de type MDM d'Oracle Utilities (exemples : Oracle Weblogic servers, Oracle Weblogic server, Oracle Service Bus (OSB), Oracle SOA Suite, Oracle Web Services Manager (OWSM)) - Que pour tout échange technique ou commercial, elle dispose d'un personnel capable de s'exprimer couramment en francais, tant à l'écrit qu'à l'oral - Leur capacité d'organiser des réunions physiques avec RTE, en lien avec les prestations du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Nombre maximum de fournisseurs : 4 Présenter 3 références sur lesquelles le candidat réalise des prestations similaires Pertinence de la présentation de la société démontrant la capacité du candidat à répondre aux prestations objets du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: PRIX OPTIONS INCLUSES
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE - ENVIRONNEMENT
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: http://rte-france.bravosolution.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/10/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: VOIR DOCUMENT DE MARCHE
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : DISPONIBLE SUR LE SITE BRAVOSOLUTION
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture ' (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l'activité).

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 14413 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Numéro d'enregistrement: 444 619 258 02482.
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 7C place du Dôme
Ville: Puteaux
Code postal: 92073.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0000000000
Adresse internet: https://www.rte-france.com
Profil de l'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 1234567.
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 40 97 10 10
Adresse internet: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://rte-france.bravosolution.com
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5c3e9270-7a29-436c-b691-2121c2339411 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 08/10/2025 08:08:09 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 661306-2025.
Numéro de publication au JO S: 194/2025.
Date de publication: 09/10/2025