663360-2025.
663360-2025 - Mise en concurrence
France - Câbles de distribution électrique - RENOUVELLEMENT MARCHE FOURNITURE DE CÂBLES INDUSTRIELS ET DOMESTIQUES
OJ S 194/2025 09/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Enedis SA
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: RENOUVELLEMENT MARCHE FOURNITURE DE CÂBLES INDUSTRIELS ET DOMESTIQUES
Description: Le marché a pour objet la fourniture : CABLES INDUSTRIELS - NF C32-321 d'aout 2022 ' Câbles rigides isolés au polyéthylène réticulé sous gaine de protection en polychlorure de vinyle - Séries U-1000 R2V et U-1000 AR2V ' - NF C32-322 d'aout 2022 ' Câbles rigides isolés au polyéthylène réticulé sous gaine de protection en polychlorure de vinyle, armés - Séries U-1000 ARVFV ' CABLES DOMESTIQUES - NF EN 50525-1 de mars 2012 ' Câbles électriques - Câbles d'énergie basse tension de tension assignée au plus égale à 450/750 V (U0/U) - Partie 1 : exigences générales ', annule et remplace NF C32-201-1 : NF EN 50525-2-31 de mars 2012 ' Câbles électriques - Câbles d'énergie basse tension de tension assignée au plus égale à 450/750 V (U0/U) - Partie 2-31 : câbles pour applications générales - Conducteurs isolés en PVC thermoplastique ', annule et remplace NF C32-201-3. EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Identifiant de la procédure: f0771e22-c5a5-4634-bcc8-c6c435bf2e6c
Identifiant interne: AVIS019325.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31320000 Câbles de distribution électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31321210 Câble basse tension
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Droit transnational applicable: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis Demande d'information noAVIS019325 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : ' Nouveau Fournisseur ? Se référencer '. Le cas échéant, un document intitulé ' ENEDIS Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d'Enedis ' https://pha2.enedis.fr/ ' Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privil
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l'OCDE ' sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales ' du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Câbles industriels série U-1000 R2V
Description: Fourniture de câbles industriels de série U-1000 R2V, conformes à la norme NF C32-321 d'aout 2022 ' Câbles rigides isolés au polyéthylène réticulé sous gaine de protection en polychlorure de vinyle - Séries U-1000 R2V et U-1000 AR2V ' Conditionnement en couronnes ou "tourillons". Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximal de l'accord cadre tous attributaires confondus pour le lot 1 est de 1 935 km, dont 58 km pour SEI, étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel sur ce volume d'achat pour l'Entreprise.
Identifiant interne: AVIS019325-LOT1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31321210 Câble basse tension
Options:
Description des options: Description des options: 2 ans optionnels (du 01/05/2029 au 30/04/2031 La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution: 11 plateformes logistiques Industrielles en France métropolitaine, et guichets d'entreprises prestataires. Transitaire en France métropolitaine pour SEI.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/05/2026.
Date de fin de durée: 30/04/2031.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La variante : dans le cadre de l'optimisation de ses processus logistiques, Enedis a pour objectif de modifier le conditionnement de certaines références de câbles. À ce titre, la variante s'appliquera exclusivement à un nombre limité de références spécifiques, concernées par ce changement. Cette démarche vise à améliorer l'efficacité du stockage et du transport, tout en garantissant la conformité et la qualité des produits.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les critères d'aptitudes sont les suivants : 1 - Aptitude à exercer l'activité professionnel : le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. 2 - Capacité économique et financière : le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaire annuel moyen égal ou supérieur à 17 580 000 euros sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 3 - Références : le candidat doit présenter les références faisant apparaitre les noms des clients, niveau de responsabilité dans l'affaire, montants et durées des marchés, nom et coordonnées du contact client. Les références seront appréciées sur leur volume livré sur chaque type d'article. Le candidat présentera au total une liste maximale de 5 références sur l'ensemble des sujets sur les 3 dernières années. 4 - Langue : Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le francais et de participer à des échanges en francais. Il est également précisé que les supports seront disponibles en langue francaise et que les ressources doivent être également disponible pendant toute la durée du marché. 5 - Capacitaire : le candidat doit proposer un capacitaire pour chaque référence du lot auquel il soumet sa candidature et apporter la preuve de sa capacité de production. 6 - Livraison : le candidat doit démontrer sa capacité à livrer sous un délai de 14 jours de son lieu de production jusqu'en France (à la plateforme LI d'Orleans : Pôle 45 ZAC des Varannes 1 Rue des Chantemelles 45140 INGRE). 7- Fabricant de câbles : Le candidat doit apporter la preuve qu'il est fabriquant des références du lot auquel il soumet sa candidature. Marché non ouvert aux distributeurs. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes : La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 7.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Néant
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Enedis SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Enedis SA
Organisation qui recoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Câbles industriels série U-1000 AR2V
Description: Fourniture de câbles industriels de série U-1000 R2V, conformes à la norme NF C32-321 d'aout 2022 ' Câbles rigides isolés au polyéthylène réticulé sous gaine de protection en polychlorure de vinyle - Séries U-1000 R2V et U-1000 AR2V ' Conditionnement en tourets non loués. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximal de l'accord cadre tous attributaires confondus pour le lot 2 est de 401 km, dont 12 km pour SEI, étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel sur ce volume d'achat pour l'Entreprise.
Identifiant interne: AVIS019325-LOT2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31321210 Câble basse tension
Options:
Description des options: Description des options: 2 ans optionnels (du 01/05/2029 au 30/04/2031 La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution: 11 plateformes logistiques Industrielles en France métropolitaine, et guichets d'entreprises prestataires. Transitaire en France métropolitaine pour SEI.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/05/2026.
Date de fin de durée: 30/04/2031.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La variante : dans le cadre de l'optimisation de ses processus logistiques, Enedis a pour objectif de modifier le conditionnement de certaines références de câbles. À ce titre, la variante s'appliquera exclusivement à un nombre limité de références spécifiques, concernées par ce changement. Cette démarche vise à améliorer l'efficacité du stockage et du transport, tout en garantissant la conformité et la qualité des produits.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les critères d'aptitudes sont les suivants : 1 - Aptitude à exercer l'activité professionnel : le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. 2 - Capacité économique et financière : le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaire annuel moyen égal ou supérieur à 2 240 000 euros sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 3 - Références : le candidat doit présenter les références faisant apparaitre les noms des clients, niveau de responsabilité dans l'affaire, montants et durées des marchés, nom et coordonnées du contact client. Les références seront appréciées sur leur volume livré sur chaque type d'article. Le candidat présentera au total une liste maximale de 5 références sur l'ensemble des sujets sur les 3 dernières années. 4 - Langue : Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le francais et de participer à des échanges en francais. Il est également précisé que les supports seront disponibles en langue francaise et que les ressources doivent être également disponible pendant toute la durée du marché. 5 - Capacitaire : le candidat doit proposer un capacitaire pour chaque référence du lot auquel il soumet sa candidature et apporter la preuve de sa capacité de production. 6 - Livraison : le candidat doit démontrer sa capacité à livrer sous un délai de 14 jours de son lieu de production jusqu'en France (à la plateforme LI d'Orleans : Pôle 45 ZAC des Varannes 1 Rue des Chantemelles 45140 INGRE). 7- Fabricant de câbles : Le candidat doit apporter la preuve qu'il est fabriquant des références du lot auquel il soumet sa candidature. Marché non ouvert aux distributeurs. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes : La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 7.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Néant
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Enedis SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Enedis SA
Organisation qui recoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Câbles domestiques de série H07 VR
Description: Fourniture de câbles domestiques de série H07VR, conformes : - A la norme NF EN 50525-1 de mars 2012 ' Câbles électriques - Câbles d'énergie basse tension de tension assignée au plus égale à 450/750 V (U0/U) - Partie 1 : exigences générales ', annule et remplace NF C32-201-1. Conditionnement en tourets non loués : A la norme NF EN 50525-2-31 de mars 2012 ' Câbles électriques - Câbles d'énergie basse tension de tension assignée au plus égale à 450/750 V (U0/U) - Partie 2-31 : câbles pour applications générales - Conducteurs isolés en PVC thermoplastique ', annule et remplace NF C32-201-3. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximal de l'accord cadre tous attributaires confondus pour le lot 3 est de 578 km, dont 17 km pour SEI, étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel sur ce volume d'achat pour l'Entreprise.
Identifiant interne: AVIS019325-LOT3.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31321210 Câble basse tension
Options:
Description des options: Description des options: 2 ans optionnels (du 01/05/2029 au 30/04/2031 La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution: 11 plateformes logistiques Industrielles en France métropolitaine, et guichets d'entreprises prestataires. Transitaire en France métropolitaine pour SEI.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/05/2026.
Date de fin de durée: 30/04/2031.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La variante : dans le cadre de l'optimisation de ses processus logistiques, Enedis a pour objectif de modifier le conditionnement de certaines références de câbles. À ce titre, la variante s'appliquera exclusivement à un nombre limité de références spécifiques, concernées par ce changement. Cette démarche vise à améliorer l'efficacité du stockage et du transport, tout en garantissant la conformité et la qualité des produits.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les critères d'aptitudes sont les suivants : 1 - Aptitude à exercer l'activité professionnel : le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. 2 - Capacité économique et financière : le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaire annuel moyen égal ou supérieur à 1 240 000 euros sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 3 - Références : le candidat doit présenter les références faisant apparaitre les noms des clients, niveau de responsabilité dans l'affaire, montants et durées des marchés, nom et coordonnées du contact client. Les références seront appréciées sur leur volume livré sur chaque type d'article. Le candidat présentera au total une liste maximale de 5 références sur l'ensemble des sujets sur les 3 dernières années. 4 - Langue : Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le francais et de participer à des échanges en francais. Il est également précisé que les supports seront disponibles en langue francaise et que les ressources doivent être également disponible pendant toute la durée du marché. 5 - Capacitaire : le candidat doit proposer un capacitaire pour chaque référence du lot auquel il soumet sa candidature et apporter la preuve de sa capacité de production. 6 - Livraison : le candidat doit démontrer sa capacité à livrer sous un délai de 14 jours de son lieu de production jusqu'en France (à la plateforme LI d'Orleans : Pôle 45 ZAC des Varannes 1 Rue des Chantemelles 45140 INGRE). 7- Fabricant de câbles : Le candidat doit apporter la preuve qu'il est fabriquant des références du lot auquel il soumet sa candidature. Marché non ouvert aux distributeurs. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes : La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 7.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Néant
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Enedis SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Enedis SA
Organisation qui recoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d'enregistrement: 444 608 442.
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001.
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis - Direction des Achats - Pôle Achats Matériels Electriques - 4 place de la Pyramide - 92800 Puteaux - Mbaye SENGHOR
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33659938742.
Adresse internet: www.enedis.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://pha2.enedis.fr/
Profil de l'acheteur: https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0b6f93d3-aa1c-4458-9c76-f284f9fddc77 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 08/10/2025 12:08:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 663360-2025.
Numéro de publication au JO S: 194/2025.
Date de publication: 09/10/2025
