Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-111147
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de transfert, entre systèmes d'informations, de données structurées directement émises et traitées par des applications informatiques selon des procédures normalisées sur le domaine suivant : EDI : Echanges de données Informatisés EDIFACT
Description : Prestation de transfert, entre systèmes d'informations, de données structurées directement émises et traitées par des applications informatiques selon des procédures normalisées sur le domaine suivant : EDI : Echanges de données Informatisés EDIFACT
Identifiant de la procédure : 75fb8a20-77da-4050-8052-3c286d797377
Identifiant interne : 25-013INF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 60 boulevard du Lycée
Ville : Vanves
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de transfert, entre systèmes d'informations, de données structurées directement émises et traitées par des applications informatiques selon des procédures normalisées sur le domaine suivant : EDI : Echanges de données Informatisés EDIFACT
Description : Le présent marché a pour objet l'achat de prestation de transfert, entre systèmes d'informations, de données structurées directement émises et traitées par des applications informatiques selon des procédures normalisées sur le domaine suivant : EDI : Echange de données informatisées EDIFACT.
Identifiant interne : 25-013INF
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 60 boulevard du Lycée
Ville : Vanves
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Financement par le budget du Cnous
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir article 9 du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CTRE NAL OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAI
Numéro d'enregistrement : 18004401800026
Adresse postale : Cnous 60 boulevard du lycée
Ville : Vanves
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0171229840
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy Pontoise Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d71d6774-27d3-4f4d-ab80-ac9a210c30ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/10/2025 à 11:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025
