Réinsertion sociale et économique de travailleurs handicapés à travers l'éxecution de prestations de nettoiement de la voirie

France: Services de réinsertion
RÉINSERTION SOCIALE ET ÉCONOMIQUE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS À TRAVERS
L'ÉXECUTION DE PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: RÉINSERTION SOCIALE ET ÉCONOMIQUE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS À TRAVERS L'ÉXECUTION
DE PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE
Description: Le présent marché a pour objet la réinsertion sociale et économique de travailleurs handicapés à travers
l'exécution de prestations de nettoiement, à savoir des tâches socialement utiles, axées sur le nettoiement d'une
partie de la voirie de Sartrouville (trottoirs, parking, voie piétonnes…).Le présent marché fait l'objet de prestations
de service réservées à des Etablissements et Service d'Aide par le Travail (ESAT) ou structure équivalente selon les
conditions de l'article L2113-12 du Code de la commande publique. Le nettoiement s'effectuera du lundi au vendredi,
tout au long de l'année, selon le planning indiqué à l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Seules les sociétés visées par l'article L2113-12 du Code de la commande publique pourront se voir confier une part
de réalisation de ce marché en qualité de sous-traitant. Tout autre sous-traitant non visé par cet article ne pourra être
accepté. La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure: 182700e0-5a9d-4292-8e57-d4f0f32550c6
Identifiant interne: NETTOIEMENT MANUEL DE LA VOIRIE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Commune de Sartrouville
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas négocier dans le cadre de la présente
procédure. Par ailleurs, il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la
teneur de leur offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: RÉINSERTION SOCIALE ET ÉCONOMIQUE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS À TRAVERS L'ÉXECUTION
DE PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE
Description: Le présent marché a pour objet la réinsertion sociale et économique de travailleurs handicapés à travers
l'exécution de prestations de nettoiement, à savoir des tâches socialement utiles, axées sur le nettoiement d'une
partie de la voirie de Sartrouville (trottoirs, parking, voie piétonnes…).Le présent marché fait l'objet de prestations
de service réservées à des Etablissements et Service d'Aide par le Travail (ESAT) ou structure équivalente selon les
conditions de l'article L2113-12 du Code de la commande publique. Le nettoiement s'effectuera du lundi au vendredi,
tout au long de l'année, selon le planning indiqué à l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Seules les sociétés visées par l'article L2113-12 du Code de la commande publique pourront se voir confier une part
de réalisation de ce marché en qualité de sous-traitant. Tout autre sous-traitant non visé par cet article ne pourra être
accepté. La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant interne: S-PA-1807509

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Commune de Sartrouville
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/07/2026
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont
l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon
les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du montant indiqué dans l'acte d'engagement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807509
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1807509
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2026 14:00 +02:00
Lieu: Service de la Commande publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le présent marché fait l'objet de prestations de service réservées à
des Etablissements et Service d'Aide par le Travail (ESAT) ou structure équivalente selon les conditions de l'article
L2113-12 du Code de la commande publique
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de
Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Service de la Commande publique
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 3AAD104C-BBAA-D161-F289C66B29F33AB2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement: 21991
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOND Pierre
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0130868421
Télécopieur: 0130868400
Adresse internet: http://www.sartrouville.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement: 3AAD107F-FC72-E57D-848E902F35D77823
Adresse postale: 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de
sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0130868421
Télécopieur: 0130868400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 3AAD1090-CC40-6F61-BC8C6270480C173E
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Adresse internet: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement: 3AAD10A2-B2F0-9597-4B0AC5E8DF46D8A9
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Responsable du service
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0130863997
Télécopieur: 0130868400
Adresse internet: https://www.sartrouville.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: df670fbe-913e-4ab2-a0ff-8c32b3e00f4c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/04/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français