Prestations de viabilité hivernale sur les voies et équipements gérés par Saint-Quentin-en-Yvelines.

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 26-37886


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de viabilité hivernale sur les voies et équipements gérés par Saint-Quentin-en-Yvelines
Description : Les prestations demandées dans le cadre de cette consultation comprennent toutes les opérations visant à maintenir sur les voies et équipements gérés par SQY un état de viabilité permettant la circulation des véhicules en période hivernale, du 15 novembre au 15 mars de l'année suivante. Les principales prestations attendues sont : - Les interventions sur les itinéraires prioritaires et secondaires définis par SQY; - La mise à disposition de tous les moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations; - L'optimisation des dépenses grâce au bon dimensionnement des moyens matériels en adéquation avec les circuits proposés; - La préparation, conduite et gestion des interventions dans le cadre d'une astreinte 7j/7 24h/24. Le marché est conclu à prix mixtes. Il comporte : - Une partie à prix forfaitaire, correspondant aux prestations liées à la mise à disposition d'un service d'astreinte pendant la période hivernale. Il s'agit du montant forfaitaire mensuel figurant dans le Bordereau des Prix, mis en oeuvre à hauteur de quatre mois par an, pendant quatre ans, soit 16 mois; - Une partie à prix unitaires pour les prestations d'interventions préventives, curatives et ponctuelles réglée par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix. Il n'est pas prévu de montant minimum pour cette partie. Le montant maximum de cette partie est de 1 416 900 euro(s) H.T pour toute la durée du marché
Identifiant de la procédure : 9a0cb2e5-11a1-4863-87c9-c31113f3d6f9
Identifiant interne : 26FS-MP-1841-D
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90630000 Services de déverglaçage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les douze communes de la Communauté d'Agglomération
Ville : Trappes
Code postal : 78190
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La visite est obligatoire afin que le candidat puisse apprécier les particularités et/ou difficultés de certains secteurs (3 voies, îlots directionnels, bretelles d'échangeurs, coussins berlinois, chaussées étroites...) Cependant cette visite est à réaliser par les candidats de manière autonome et devra être justifiée dans le mémoire technique par la présentation de photos étayant les particularités constatées par le candidat. Les candidats devront répondre à la solution de base présentée dans le dossier de consultation des entreprises. Les candidats ont la possibilité de proposer une variante visant à optimiser les circuits d'intervention étant précisé que devront être conservées les exigences suivantes : - Répartition sur 10 circuits et 10 saleuses - Respect de l'aspect prioritaire ou secondaire des rues tel que défini dans le Dce - Traitement de l'ensemble des voies et équipements précisés dans le Cctp et ses annexes. - Sur une intervention programmée, fin de l'intervention à 6h30 pour les circuits P1 et 8h00 pour les circuits P2. Les autres aspects du dossier ne pourront pas faire l'objet de proposition de variante (notamment l'ancienneté des véhicules, type de traitement, équipe de chauffeur de remplacement, véhicule de secours, …). Les modalités de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation. Les candidats qui, au vu des articles L.2141-1 à L.2141-6 et R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée. Sqy se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de viabilité hivernale sur les voies et équipements gérés par Saint-Quentin-en-Yvelines
Description : Les prestations demandées dans le cadre de cette consultation comprennent toutes les opérations visant à maintenir sur les voies et équipements gérés par SQY un état de viabilité permettant la circulation des véhicules en période hivernale, du 15 novembre au 15 mars de l'année suivante. Les principales prestations attendues sont : - Les interventions sur les itinéraires prioritaires et secondaires définis par SQY; - La mise à disposition de tous les moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations; - L'optimisation des dépenses grâce au bon dimensionnement des moyens matériels en adéquation avec les circuits proposés; - La préparation, conduite et gestion des interventions dans le cadre d'une astreinte 7j/7 24h/24. Le marché est conclu à prix mixtes. Il comporte : - Une partie à prix forfaitaire, correspondant aux prestations liées à la mise à disposition d'un service d'astreinte pendant la période hivernale. Il s'agit du montant forfaitaire mensuel figurant dans le Bordereau des Prix, mis en oeuvre à hauteur de quatre mois par an, pendant quatre ans, soit 16 mois; - Une partie à prix unitaires pour les prestations d'interventions préventives, curatives et ponctuelles réglée par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix. Il n'est pas prévu de montant minimum pour cette partie. Le montant maximum de cette partie est de 1 416 900 euro(s) H.T pour toute la durée du marché
Identifiant interne : S-PF-1799791

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90630000 Services de déverglaçage
Options :
Description des options : En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celles du présent marché, à exécuter par le même Titulaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les douze communes de la Communauté d'Agglomération
Ville : Trappes
Code postal : 78190
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Publication du prochain avis dans les 6 mois précédents la date de fin du contrat
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799791
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1799791
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2026 à 14:00
Lieu : Trappes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de celle-ci. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation. Les délais d'exécution sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 7921ABBD-E51E-22AF-FDDA58B04DEF02BB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement : 1941
Adresse postale : 1 rue Eugène-Hénaff
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : MERCKAERT Lorrain
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139448080
Adresse internet : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Numéro d'enregistrement : 7921ABE5-B237-10F1-B21BE9A539D9B321
Adresse postale : 1 rue Eugène-Hénaff
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139448080
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 7921AC05-04C0-FAFA-DCE8B0890A9ABEB1
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement : 7921AC29-9450-B538-90A954F36C455510
Adresse postale : 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139448043
Télécopieur : 0130571264
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f909f908-1373-4e07-a368-a156d2ee3509 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/04/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026