CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT ET LA REALISATION DES TRAVAUX OBLIGATOIRES AINSI QUE L'EXPLOITATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE SITREVA, DU QUAI DE TRANSFERT DES EMBALLAGES ET DE LA PLATEFORME DE ...

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :78
Annonce n° 26-33762


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SITREVA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT ET LA REALISATION DES TRAVAUX OBLIGATOIRES AINSI QUE L'EXPLOITATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE SITREVA, DU QUAI DE TRANSFERT DES EMBALLAGES ET DE LA PLATEFORME DE MATURATION DES MACHEFERS ATTENANTE A L'USINE
Description : La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de service sous forme de délégation de service public au sens de l'article L. 1411-1 et suivants du CGCT ayant pour objet : - L'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement, de l'UVE et de la Plateforme de Maturation des Mâchefers (PMM) attenante, en vue du traitement et de la valorisation des déchets collectés sur le périmètre du Syndicat ou objet des conventions de coopération conclues par le Syndicat ; - Le financement, la conception et la réalisation de Travaux obligatoires dont le descriptif figure au Programme de travaux en Annexe 9 au Projet de Contrat. La présente procédure vise à la contractualisation d'une concession de service public pour l'exploitation d'une unité de traitement des déchets ménagers et assimilés par incinération avec valorisation énergétique. Le concessionnaire aura notamment pour mission : La conception, la réalisation et le financement des Travaux obligatoires, dont le descriptif figure au Programme de travaux en Annexe 9 au Projet de Contrat ; Au titre de la conception : il appartient au Concessionnaire d'effectuer les études, de réaliser tous les dossiers, et d'obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux et à l'exploitation des Installations ; Au titre de la construction : il appartient au Concessionnaire de réaliser les travaux conformément au Programme de travaux mentionné ci-dessus et à son offre figurant en Annexe 11 et Annexe 12 au Projet de Contrat ; Au titre du financement : Le préfinancement des études et des Travaux obligatoires ; Le préfinancement des intérêts intercalaires en phase de construction ; Les frais de portage de la TVA ; Le financement des Travaux obligatoires ; Au titre de la gestion et de l'exploitation des Installations : L'accueil et le traitement de l'ensemble des déchets collectés sur le périmètre du Syndicat et défini à l'Article 28 du Projet de Contrat : L'exploitation de la PMM ainsi que du quai de transfert des emballages ; La valorisation énergétique des déchets et la commercialisation de l'électricité et de la chaleur produites ; La commercialisation des ferreux et non-ferreux ; La commercialisation des capacités disponibles de l'UVE et de la PMM après prise en charge prioritaire des déchets du Syndicat et des collectivités coopérantes ; La prise en charge des sous-produits générés par l'UVE, à savoir les REFIOM et les mâchefers ; Le traitement et la valorisation des mâchefers (issus de l'UVE ainsi que de tiers) réceptionnés sur la PMM ; La souscription des contrats et conventions nécessaires à l'exécution du service, y compris contrats d'assurances ; La gestion administrative et financière de l'activité ; L'entretien et la maintenance de l'UVE, du quai de transfert et de la PMM, y compris le Gros Entretien et Renouvellement. L'intégralité des prestations attendues du futur concessionnaire est précisée dans les documents de la consultation
Identifiant de la procédure : 453b5686-3a97-4f2f-92fe-b75d7afcecad
Identifiant interne : 26DSP-UVE

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 19 rue Gustave Eiffel
Ville : Rambouillet
Code postal : 78120
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 687,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires : oui Tranche optionnelle n°1 : La réalisation des étude techniques et administratives nécessaires à l'obtention des autorisations administratives permettant la construction d'une troisième ligne de valorisation énergétique, ainsi que les actions de concertation préalables nécessaires ; Tranche optionnelle n°2 : Le financement, la conception, la construction et l'exploitation d'une troisième ligne de valorisation énergétique. 1) La consultation est organisée selon une procédure ouverte qui se déroule en une unique phase avec le dépôt simultané des candidatures et des offres. 2) En cas de groupement, les informations demandées par le présent avis sont exigées pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. 3) En application du Règlement Ue 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, un mécanisme de notification préalable à la Commission européenne est prévu. Les candidats devront réaliser les déclarations visées au Rc. 4) En cas de levée de la Tranche optionnelle n°2, la durée du Contrat sera portée à Vingt-Cinq (25) ans à compter de la Date de prise en charge des Installations (30 décembre 2027). La date de fin du Contrat est, en cas de levée de la Tranche optionnelle n°2, le 31 décembre 2052
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT ET LA REALISATION DES TRAVAUX OBLIGATOIRES AINSI QUE L'EXPLOITATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE SITREVA, DU QUAI DE TRANSFERT DES EMBALLAGES ET DE LA PLATEFORME DE MATURATION DES MACHEFERS ATTENANTE A L'USINE
Description : La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de service sous forme de délégation de service public au sens de l'article L. 1411-1 et suivants du CGCT ayant pour objet : - L'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement, de l'UVE et de la Plateforme de Maturation des Mâchefers (PMM) attenante, en vue du traitement et de la valorisation des déchets collectés sur le périmètre du Syndicat ou objet des conventions de coopération conclues par le Syndicat ; - Le financement, la conception et la réalisation de Travaux obligatoires dont le descriptif figure au Programme de travaux en Annexe 9 au Projet de Contrat. La présente procédure vise à la contractualisation d'une concession de service public pour l'exploitation d'une unité de traitement des déchets ménagers et assimilés par incinération avec valorisation énergétique. Le concessionnaire aura notamment pour mission : La conception, la réalisation et le financement des Travaux obligatoires, dont le descriptif figure au Programme de travaux en Annexe 9 au Projet de Contrat ; Au titre de la conception : il appartient au Concessionnaire d'effectuer les études, de réaliser tous les dossiers, et d'obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux et à l'exploitation des Installations ; Au titre de la construction : il appartient au Concessionnaire de réaliser les travaux conformément au Programme de travaux mentionné ci-dessus et à son offre figurant en Annexe 11 et Annexe 12 au Projet de Contrat ; Au titre du financement : Le préfinancement des études et des Travaux obligatoires ; Le préfinancement des intérêts intercalaires en phase de construction ; Les frais de portage de la TVA ; Le financement des Travaux obligatoires ; Au titre de la gestion et de l'exploitation des Installations : L'accueil et le traitement de l'ensemble des déchets collectés sur le périmètre du Syndicat et défini à l'Article 28 du Projet de Contrat : L'exploitation de la PMM ainsi que du quai de transfert des emballages ; La valorisation énergétique des déchets et la commercialisation de l'électricité et de la chaleur produites ; La commercialisation des ferreux et non-ferreux ; La commercialisation des capacités disponibles de l'UVE et de la PMM après prise en charge prioritaire des déchets du Syndicat et des collectivités coopérantes ; La prise en charge des sous-produits générés par l'UVE, à savoir les REFIOM et les mâchefers ; Le traitement et la valorisation des mâchefers (issus de l'UVE ainsi que de tiers) réceptionnés sur la PMM ; La souscription des contrats et conventions nécessaires à l'exécution du service, y compris contrats d'assurances ; La gestion administrative et financière de l'activité ; L'entretien et la maintenance de l'UVE, du quai de transfert et de la PMM, y compris le Gros Entretien et Renouvellement. L'intégralité des prestations attendues du futur concessionnaire est précisée dans les documents de la consultation
Identifiant interne : S-PF-1801234

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 19 rue Gustave Eiffel
Ville : Rambouillet
Code postal : 78120
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/12/2027
Date de fin de durée : 31/12/2042

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 687,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801234
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801234
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SITREVA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : E2171215-982A-F4B3-E212565D08ED97ED
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SITREVA
Numéro d'enregistrement : 84171
Adresse postale : 19 rue Gustave Eiffel
Ville : Rambouillet
Code postal : 78120
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : LEMOINE Stéphane
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134572984
Adresse internet : https://www.sitreva.fr/
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SITREVA
Numéro d'enregistrement : E2171240-BD95-8126-081DC29A76A8D8B2
Adresse postale : 19 rue Gustave Eiffel
Ville : Rambouillet
Code postal : 78120
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134572984
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : E2171263-F0B9-7D74-D729DB0A1C97E717
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : E217127E-C8FE-B934-E1706B50DDD57FE9
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2c3a2066-75e6-417b-a5eb-fbbaa2b26975 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/04/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2026