Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels (marché réservé) - Enlèvement et traitement des déchets divers pour la CPAM de l'Hérault (marché réservé)

Avis de marché
Département(s) de publication :11, 30, 34, 48, 66
Annonce n° 26-39629


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM DE L'HERAULT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels (marché réservé) - Enlèvement et traitement des déchets divers pour la CPAM de l'Hérault (marché réservé)
Description : Lot 1 : Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels. (Marché réservé aux EA/ESAT L. 2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP) Lot 2 : Enlèvement et traitement des déchets divers pour la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L. 2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP)
Identifiant de la procédure : 429602f3-56eb-4d6b-b1a5-30f73e43104d
Identifiant interne : 34-26/09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est passé selon selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande (articles L. 2125-1 1°, R.2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à 14 de Code de la commande publique). Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 206 000 euros HT sur sa durée totale (tous lots confondus). Les 2 lots sont des marchés réservés à la fois aux EA/ESAT (article L. 2113-12 du CCP) et aux SIAE (article L.2113-13 du CCP).

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 206,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 206,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La CPAM de l'Hérault est un organisme de droit privé avec une mission de service public
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels de la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L. 2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP).
Description : Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels de la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L. 2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP).
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois, par période d'un an et par tacite reconduction. La durée du marché ne pourra pas dépasser 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les sites de la CPAM de l'Hérault concernés par ce lot sont les suivants : Gambetta : 29 cours Gambetta 34934 Montpellier cedex 9 Mosson : 90 allée Almicare Calvetti 34080 Montpellier Béziers - Hours : 2 rond-point Hours 34500 Béziers Sauvian (Archives) : 2 route de Béziers 34110 Sauvian Frontignan : 8 quai Voltaire 34 110 Frontignan

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 90,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/05/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants: -Référé précontractuel avant la signature du contrat qui est régit par les articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. -Référé contractuel, après la signature du contrat, est régi par les articles 11 à 20 de la même ordonnance et l'article 1441-3 du code de procédure civile pour les contrats privés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : -31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE. -6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Enlèvement et traitement des déchets divers de la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L.2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP).
Description : Enlèvement et traitement des déchets divers de la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L.2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP).
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois, par période d'un an et par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les sites de la CPAM de l'Hérault concernés par ce lot sont les suivants : Gambetta : 29 cours Gambetta 34934 Montpellier cedex 9 32ème : 88 rue de le 32ème 34984 Montpellier Mosson : 90 allée Almicare Calvetti 34080 Montpellier Béziers - Hours : 2 rond-point Hours 34500 Béziers Frontignan : 8 quai Voltaire 34 110 Frontignan Lunel : 8 rue Henri Raynaud 34400 Lunel Lodève - Espace Santé (RDC) : 1 bis rue du 4 septembre 34700 Lodève Sauvian (Archives) : 2 route de Béziers 34110 Sauvian Sète : 287 avenue du Maréchal Juin 34200 Sète Agde - CCAS Espace Mirabel : rue de la Solidarité 34300 Agde

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiés au titulaire.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 116,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/05/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants: -Référé précontractuel avant la signature du contrat qui est régi par les articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. -Référé contractuel, après la signature du contrat, est régi par les articles 11 à 20 de la même ordonnance et l'article 1441-3 du code de procédure civile pour les contrats privés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : -31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE. -6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM DE L'HERAULT
Numéro d'enregistrement : 51760813900013
Adresse postale : 29 cours Gambetta
Ville : MONTPELLIER CEDEX 9
Code postal : 34934
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : CPAM de l'Hérault Service Achats-Marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0499525312
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : MARSEILLE CEDEX 6
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491155050
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : MARSEILLE CEDEX 6
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491155050
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d87e4134-ff47-4664-89fb-87bd47888796 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/04/2026 à 08:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026