Accord-cadre pour l'entretien des réseaux d'assainissement des communes de Limay et Guitrancourt.

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 26-36289


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour l'entretien des réseaux d'assainissement des communes de Limay et Guitrancourt
Description : Le contrat porte sur l'entretien des réseaux d'assainissement des communes de Limay et Guitrancourt
Identifiant de la procédure : 825b0842-c0c4-45b2-a181-c23669cb31b4
Identifiant interne : 25238
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 01 82 86 00 86
Ville : Aubergenville
Code postal : 78410
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 550,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre pour l'entretien des réseaux d'assainissement des communes de Limay et Guitrancourt
Description : Le contrat porte sur l'entretien des réseaux d'assainissement des communes de Limay et Guitrancourt
Identifiant interne : S-PF-1805537

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 01 82 86 00 86
Ville : Aubergenville
Code postal : 78410
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/05/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. L'accord cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 550,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1805537
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1805537
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 7A17B102-DFB2-B922-EB7664974FBE6E76
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d'enregistrement : 85554
Adresse postale : Cu Grand Paris Seine & Oise Immeuble Autoneum, Rue des Chevries
Ville : Aubergenville
Code postal : 78410
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : ZAMMIT-POPESCU Cécile
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182860086
Adresse internet : https://gpseo.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 7A17B141-D586-86FA-CFA0B31F3B83A282
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 7A17B157-F3EC-6A89-A7B4A9D30B671CEE
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 387a01f7-5117-4737-81fa-f4a190180193 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/04/2026 à 16:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026