1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: AOO Prestations de nettoyage de conteneurs d'OM
Description: Le présent marché concerne les prestations de maintenance et nettoyage des conteneurs d'ordures ménagères sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.
Identifiant de la procédure: e66122c0-9083-4535-bf40-d8cc3a6f0058
Identifiant interne: AOO Conteneurs
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée correspond à l'estimation annuelle de l'accord-cadre, basée sur le Détail Quantitatif Estimatif annuel. La valeur maximale indiquée correspond au montant maximum contractuel, envisagé sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 158 665 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 920 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou les éventuels reports de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail: [email protected]
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Voir motifs d'exclusion mentionnés au règlement de consultation
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: AOO Prestations de nettoyage de conteneurs d'OM
Description: Accord-cadre portant sur la maintenance et le nettoyage des conteneurs d'ordures ménagères sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
Quantité: 0
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de prise d'effet indiquée sur l'accusé de réception de la notification du marché. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 158 665 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 920 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché sera renouvelé à l'expiration de la dernière période de reconduction.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est entendue annuellement, sur la base du DQE annuel. Le montant maximum annuel contractuel de l'accord-cadre est de 230 000 € HT (soit 920 000€ HT sur sa durée totale).
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection:
1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
1) Une déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent): (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.)
2) Une lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ;
3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la nature, durée et volume sous-traité doivent être précisés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection:
2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent)
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années.
2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection:
3. Capacité technique et professionnelle (formulaire DC2 ou équivalent):
1) Une liste des principaux marchés de nature et dimension similaires exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution des marchés, produits en référence, est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au RC ou équivalent) ;
3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 55 % (ramenés à 55 points) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description:
3) Critère valeur environnementale de l'offre : 7,5 points La valeur environnementale de l'offre est évaluée à hauteur de 7,5 % de la note totale, soit 7,5 points, au regard des mesures concrètes que le candidat s'engage à mettre en oeuvre pour limiter l'impact environnemental des prestations, qui seront spécifiés au Cadre de mémoire (partie environnementale).
3.1 Organisation des déplacements, véhicules mobilisés et désignation d'un référent : 4 points Le candidat décrira la démarche d'organisation proposée par le candidat pour limiter les impacts environnementaux et les nuisances liés à la réalisation des interventions dans le cadre du présent accord-cadre, comprenant notamment l'optimisation et le regroupement des déplacements, les caractéristiques environnementales des véhicules mobilisés et l'organisation des interventions visant à limiter les nuisances occasionnées. Ce sous-critère porte également sur l'identification d'un référent environnemental dédié à son exécution, au regard de ses compétences et formations éventuelles. Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et le caractère opérationnel de l'organisation proposée pour optimiser les déplacements, adapter les moyens de transport mobilisés et limiter les nuisances liées aux interventions. Seront également appréciées l'identification du référent environnemental, l'adéquation de ses compétences et de ses éventuelles formations aux missions confiées, ainsi que sa capacité à assurer le suivi des mesures organisationnelles proposées.
3.2 Réduction des consommations, des nuisances et des déchets : 3,5 points Le candidat détaillera les mesures et procédés proposés par le candidat pour limiter les impacts environnementaux directement liés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre. Ces mesures concernent notamment le choix des produits utilisés, l'exclusion des produits CMR, la gestion et la récupération des eaux de lavage, la réduction des consommables et des déchets générés, ainsi que les pratiques écoresponsables mises en oeuvre. Ce sous-critère comprend également l'évaluation de l'empreinte carbone des prestations, la méthode de calcul retenue et le plan d'actions proposé pour la réduire. Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence, le caractère concret et l'adaptation des pratiques proposées aux prestations de l'accord-cadre, notamment en matière de produits utilisés, de gestion des eaux de lavage, de réduction des consommables et des déchets et de recours à des procédés écoresponsables. Seront également appréciées la cohérence de la méthode de calcul de l'empreinte carbone, la pertinence des données retenues et le caractère mesurable et opérationnel du plan d'actions proposé pour réduire cette empreinte
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 7,5
Critère:
Type: Qualité
Description:
4) Critère valeur sociale de l'offre : 2,5 points La valeur sociale de l'offre est évaluée à hauteur de 2,5 % de la note totale, soit 2,5 points, au regard des actions concrètes que le candidat s'engage à mettre en oeuvre dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, en faveur de l'emploi, de l'insertion, de la diversité et de l'égalité professionnelle, qui seront spécifiés au Cadre de mémoire (partie sociale). Le candidat précisera notamment les démarche en faveur de l'emploi, de l'insertion, de la diversité et de l'égalité professionnelle dans le cadre de l'exécution des prestations du présent accord-cadre. Côte d'Azur Habitat appréciera les actions et engagements proposés par le candidat en faveur de l'emploi, de l'insertion, de la diversité et de l'égalité professionnelle dans le cadre de l'exécution des prestations du présent accord-cadre.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2,5
Critère:
Type: Qualité
Description: La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 35% de la note totale au vu des éléments fournis dans le Cadre de réponses (partie technique) livré et pièces jointes expressément demandées, et décomposée ainsi :
2.1 Moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre : 7,5 points Le candidat présentera les moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre, appréciés au regard des effectifs affectés à la réalisation des prestations, de leurs qualifications et compétences, ainsi que de l'encadrement proposé et de son expérience sur des accords-cadres de nature similaire. Côte d'Azur Habitat appréciera l'adéquation et la suffisance des moyens humains proposés par le candidat pour l'exécution de l'accord-cadre, au regard des effectifs dédiés à la réalisation des prestations, de leurs qualifications et compétences, justifiées notamment par des CV ou tout document équivalent, ainsi que de l'encadrement proposé et de son expérience sur des accords-cadres de nature similaire.
2.2 Moyens matériels, outillages, véhicules et installations dédiés à l'exécution des prestations : 7,5 points Le candidat présentera les moyens matériels, outillages, véhicules et installations dédiés à l'exécution des prestations de l'accord-cadre. Côte d'Azur Habitat appréciera l'adéquation, la suffisance et la disponibilité des moyens matériels, outillages et véhicules proposés par le candidat pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre, au regard notamment de leur capacité à répondre à l'ensemble des prestations prévues, sur l'ensemble du patrimoine, ainsi que des moyens dédiés à leur stockage, leur entretien et leur réparation.
2.3 Méthodologie de gestion des bons de commande et des demandes d'intervention : 5 points Le candidat détaillera la méthodologie de gestion des commandes et des demandes d'intervention, appréciée au regard des modalités de prise en compte et de suivi des prestations d'entretien et de maintenance, ainsi que des modalités d'échange avec les représentants de Côte d'Azur Habitat. Côte d'Azur Habitat appréciera l'adéquation et la pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour la gestion des commandes et des demandes d'intervention, au regard notamment des modalités de prise en compte et de suivi des prestations d'entretien et de maintenance, ainsi que des modalités d'échanges proposées avec les représentants de Côte d'Azur Habitat.
2.4 Méthodologie de réalisation des prestations de nettoyage des conteneurs : 10 points Le candidat décrira la méthodologie retenue pour la réalisation des prestations de nettoyage des conteneurs, appréciée au regard de la planification des interventions, de la prise en compte du milieu occupé et des conditions de réalisation permettant de garantir le respect des prescriptions techniques et réglementaires applicables, notamment en matière d'hygiène et de sécurité. Côte d'Azur Habitat appréciera l'adéquation et la pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation des prestations de nettoyage des conteneurs, au regard notamment des modalités de planification des interventions et de l'annexe au CCTP dûment complétée par le candidat, de la prise en compte du milieu occupé et des conditions de réalisation permettant de garantir le respect des prescriptions techniques et réglementaires applicables, notamment en matière d'hygiène et de sécurité.
2.5 Méthodologie de réalisation des prestations de recensement et d'identification des conteneurs : 5 points Le candidat présentera la méthodologie de réalisation des prestations de recensement et d'identification des conteneurs, appréciée au regard du rétroplanning proposé, de l'organisation mise en place pour assurer la réalisation des opérations. Côte d'Azur Habitat appréciera l'adéquation et la pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations de recensement et d'identification des conteneurs, au regard notamment du rétroplanning, de l'organisation retenue mobilisée à cet effet.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 13/11/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_E_NekV8kE1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_E_NekV8kE1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Nature des ressources mobilisées pour financer les prestations : Fonds propres de Côte d'Azur Habitat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A exercer avant la signature du contrat
- Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat
- Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative).
Il peut être exercé dans un délai de :
• 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ;
• 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure
- Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: M BOURJEILI Miguel - Acheteur
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0493187625
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_E_NekV8kE1
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: [email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9037ae9d-05e4-4082-9649-1d044981239e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/10/2026 16:14 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
