Objet : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Emplacement d'un Food Truck à l'Espace Culturel et Sportif de la Vallée de la Siagne à la Roquette-sur-Siagne.
Caractéristiques principales : Un emplacement de 40 m2 est réservé pour l'installation du Food Truck, d'une terrasse pour l'installation de tables et de chaises pour le bon accueil de la clientèle ainsi que de la buvette située dans le hall d'accueil.
A noter : la buvette située dans le hall d'accueil pourra être réquisitionnée à tout moment pour certaines manifestations (ex : Voeux du Maire, repas caritatifs, festivités et/ou repas des associations...).
L'occupant doit assurer une présence et un service régulier lors des animations, des manifestations ou des évènements organisés dans l'enceinte de l'Espace Culturel et Sportif de la Vallée de la Siagne.
Durée : l'autorisation d'occupation temporaire est consentie à compter du 01er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027, renouvelable annuellement par tacite reconduction trois (3) fois.
Conditions financières d'exploitation redevances : La présente occupation est consentie moyennant une redevance décomposée en deux parts :
Une partie fixe forfaitaire de 500,00 €. Les candidats feront des propositions sur le montant de la part fixe de la redevance. Cette redevance sera réglée en une seule fois d'avance à réception du titre d'occupation émis par la Communauté d'Agglomération.
Une partie variable que le contractant propose de fixer à 5 % du chiffre d'affaires HT, en plus de la partie fixe.
Contenu des offres : Chaque candidat doit présenter les documents mentionnés à l'article 4 du règlement de consultation permettant d'apprécier la qualité de la candidature et de l'offre.
Éléments d'appréciation des offres : Après examen des candidatures et des offres, l'autorité habilitée à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public pourra entamer les négociations avec un ou plusieurs candidats de son choix.
Pour l'analyse des offres, les éléments pris en compte sont fixés à l'article 5 du règlement de la consultation.
Date limite de réception des offres : 20 novembre 2026 à 12 heures.
Renseignements complémentaires :
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur www.marches-securises.fr
Pouvoir adjudicateur : Communauté d'agglomération Pays de grasse
Identifiant : CA-PAYS-DE-GRASSE_06_20261019W2_01.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus et où les offres doivent être envoyées : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse.
Correspondant : service de la Commande Publique, 57 avenue Pierre Sémard B.P. 91015, 06131 Grasse Cedex, tél. : 04.97.05.22.00, télécopieur : 04.92.42.06.35.
