1 POUVOIR ADJUDICATEUR : XL HABITAT,953, av. du Colonel ROZANOFF, B.P.341-40011 MONT DE MARSAN CEDEX -Tél : 05.58.05.31.31
2 OBJET DU MARCHE ET INFORMATIONS SUR L'ACCORD-CADRE : Entretien des équipements assurant la sécurité incendie du patrimoine d'XL Habitat durant la période 2027-2030.
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum annuel de commandes de :
Lot n°1 :19 000 € H.T.
Lot n°2 :34 000 € H.T.
La durée d'exécution du marché est d'un an (du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2027), reconductible 3 fois.
Les bons de commande pourront être passés jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.
La durée maximale d'exécution des bons de commande ne pourra dépasser le 31 janvier de l'année n+1.
3 RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES, FINANCIERS, TECHNIQUES
3.1 MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT
Paiement par virement administratif sous 30 jours
Financement : fonds propres
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG FCS.
Les prix sont fermes la première année puis variables les années suivantes
3.2 CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le règlement de consultation
3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le règlement de consultation
4 PROCEDURE
4.1 TYPE DE PROCEDURE : Procédure adaptée ouverte en application de l'article R 2123-1 du Code de la commande publique.
Le marché fait l'objet de l'allotissement suivant :
4.2 CRITERES D'ATTRIBUTION : V. détail dans le règlement de consultation
4.3 REGLES RELATIVES A L'ENGAGEMENT DES NEGOCIATIONS : Des négociations pourront être engagées avec les candidats classés aux trois premières places.
4.4 NUMERO DE REFERENCE ATTRIBUE AU DOSSIER PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR : N° de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : « securiteincendie »
4.5 CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://demat-ampa.fr
4.6 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : La date limite de présentation des offres est fixée au 09/11/2026 à 12h00
5 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
5.1 CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES : Conformément à l'article R 2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr
Toute offre envoyée selon un autre formalisme sera déclarée irrégulière.
5.2 PROCEDURES DE RECOURS
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX - Tél : 0559849440 - Fax : 0559024993
5.2.2 Introduction des recours :
5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau. Courriel : [email protected]
5.3 DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS LE : 19/10/2026
