1 POUVOIR ADJUDICATEUR : XL HABITAT-953, av. du Colonel ROZANOFF- B.P.341 - 40011 MONT DE MARSAN CEDEX - Tél : 05.58.05.31.31
2 OBJET DU MARCHE : Marché d'externalisation d'impression, de mise sous pli et d'affranchissement.
3 DUREE DU MARCHE : Le marché prend effet au 01/01/2027 pour une durée de 36 mois.
4 VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES : Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu à la solution de base.
5 RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES, FINANCIERS, TECHNIQUES :
5.1 MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :
Paiement sur facture
Financement : fonds propres, subventions, emprunts
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux.
Les prix sont révisables
5.2 CONDITIONS DE PARTICIPATION :
5.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le règlement de consultation.
5.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le règlement de consultation.
6 PROCEDURE :
6.1 TYPE DE PROCEDURE : Procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R 2124-2 1° du Code de la commande publique.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec montant minimum de commandes, sur la durée totale du marché, de 200 000 € H.T. et maximum de commandes de 400 000 € H.T.
6.2 CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES : Conformément à l'article R 2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr
Toute offre envoyée selon un autre formalisme sera déclarée irrégulière.
6.3 CRITERES D'ATTRIBUTION : V. détail dans le règlement de consultation.
6.4 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le 16 novembre 2026 à 12h00
6.5 CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le dossier de consultation est à retirer sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse :
https://demat-ampa.fr
6.6 CODE CPV : 79810000
7 RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET/OU ADMINISTRATIFS : Les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande via la plateforme https://demat-ampa.fr
Une réponse sera alors adressée, au plus tard CINQ jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, à toutes les entreprises.
8 PROCEDURES DE RECOURS :
8.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau. Villa Noulibos, 50, cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX, Tél : 05.59.84.94.40 Fax : 05.59.02.49.93
8.2 Introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau. Courriel : [email protected]
9 DATE DE LANCEMENT DES PROCEDURES DE PASSATION : 16/10/2026
