1 - POUVOIR ADJUDICATEUR : HALPADES SA D'HLM - 6 Avenue de Chambéry - CS 72271 - 74011 ANNECY CEDEX
2 - MODE DE PASSATION : Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1, R2161-2 & R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le contrat est alloti.
3 - OBJET DU CONTRAT : Le présent appel d'offres a pour objet la vérification et maintenance des équipements de sécurité incendie d'une partie du patrimoine d'HALPADES tel que défini dans le présent RPAO, le CCA, le CCT et dont la liste détaillée des programmes par LOT est présente en Annexe 1 & l'Acte d'Engagement. Les programmes concernés sont répartis sur les 4 agences : Coordonnées des 4 agences (Standard : 04 50 88 26 26) :
Agence & AG1 & Annecy & Agence & AG5 & Rumilly : 55, rue de Val Vert – 74600 SEYNOD
Agence & AG2 & Annemasse : 2bis, rue du Sentier - 74100 ANNEMASSE
Agence & AG3 & Cluses : 1, rue Emile Chautemps - 74300 CLUSES
Le présent appel d'offres est composé :
Le présent appel d'offres est composé d'une & Tranche Ferme & décomposée en 3 lots, chaque candidat est tenu d'établir une offre avec au moins un lot de la tranche ferme pour répondre aux lots de la tranche conditionnelle.
Les candidats souhaitant répondre & un ou plusieurs lots de la Tranche Conditionnelle devront impérativement y associer un ou plusieurs lots de la Tranche Ferme.
Les offres partielles, c'est-à-dire ne portant que sur un ou plusieurs programmes d'un même lot, mais pas de la totalité des logements du lot, seront écartées.
Aucune variante n'est autorisée.
Nota : Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) des Tranches Conditionnelles, seront soumises unilatéralement pour acceptation & l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant & chaque copropriété. Voir CCA Tranche Ferme et CCA Tranche Conditionnelle et CCT.
4 - DEBUT ET DUREE DU CONTRAT : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois & compter du 1er Janvier 2027 et s'achève le 31 Décembre 2030.
5 - RENSEIGNEMENTS ET JUSTIFICATIONS : A l'appui des offres, il sera exigé les renseignements et justifications énoncées dans le RPAO et en conformité avec l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique.
6 - CRITERES D'ATTRIBUTION PONDERES : PONDERATION :
1/ CRITERE PRIX ANNUEL FORFAITAIRE = 40% (Pour le lot considéré, en HT/an)
2/ CRITERE MEMOIRE TECHNIQUE = 50% (cf. article 2.5 – Point B5 du présent R.P.A.O.)
3/ CRITERE ENVIRONNEMENTAL = 10% (Selon point B6 de l'article 2.5)
7 - DATE D'ENVOI DE L'AVIS PUBLIC A LA CONCURRENCE A LA PUBLICATION CHARGEE DE L'INSERTION (SIMAP) : Jeudi 15 Octobre 2026
8 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Lundi 16 Novembre 2026 à 12h00 (dernier délai) Uniquement par voie électronique, via le site http://halpades.e- marchespublics.com
9 - DOSSIER DE CONSULTATION : Le dossier sera téléchargé gratuitement sur le site : http://halpades.e- marchespublics.com
Pour tout renseignement contacter M. LANCHON Tél : 04 50 88 26 46 à la Direction Technique et du Patrimoine.
