SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Communauté de l'agglomération d' Annecy, à l'attention du président, 46, avenue des Iles, F - 74007 Annecy.
Tél : +33 450634900.
Courriel :
[email protected]
Fax : +33 450634858.
Code NUTS : FR718
Code d'identification national : 24740042700115
Adresse(s) internet
:
Adresse principale :
http://www.agglo-annecy.fr/
Adresse du profil d'acheteur :
http://www.agglo-annecy.fr/
I.3) Communication
:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.agglo-annecy.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
: le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique via :
http://www.agglo-annecy.fr/
Communauté de l'agglomération d'Annecy : service des Marchés publics, BP 90270, F - 74007 Annecy.
Tél : +33 450634900.
Courriel :
[email protected]
Fax : +33 450634858.
Adresse internet :
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FR718
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
: Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
: Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation du centre des congrès l'Impérial
Numéro de référence : DSP CC Impérial 2016-19
II.1.2) Code CPV principal
: 79950000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le délégataire assure à ses risques et périls la gestion, l'exploitation et l'entretien du Centre des Congrès
II.1.5) Valeur totale estimée
:
Valeur hors TVA : 9000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
:
79951000
II.2.3) Lieu d'exécution
:
Code NUTS : FR718
II.2.4) Description des prestations
: Le délégataire assure à ses risques et périls la gestion, l'exploitation et l'entretien du Centre des Congrès
II.2.5) Critères d'attribution
:
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
:
Valeur hors TVA : 9000000 euros
II.2.7) Durée de la concession
:
Début : 01 novembre 2016 / Fin : 31 octobre 2019
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
:
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
:
Liste et descritption succincte des conditions : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
: 25/05/2016 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
:
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
:
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
:
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-annecy.fr/
Le Centre des Congrès est situé au sein de l'Impérial, allée de l'Impérial, 74000 Annecy.
La durée du contrat est de 3 ans à compter du 1er novembre 2016
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, F - 38022 Grenoble.
Tél : +33 476429000.
Courriel :
[email protected]
Fax : +33 476422269.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, F - 38022 Grenoble.
Tél : +33 476429000.
Courriel :
[email protected]
Fax : +33 476422269.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 avril 2016.