Pouvoir adjudicateur : Ville de Grasse – place du petit Puy - 06130 GRASSE FR – SIRET 21060069800018, mail : [email protected] - Code NUTS : FRL03 - https://www.marches-securises.fr
Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES ASCENSEURS, EPMR, MONTE-CHARGES, MONTE-PLATS ET ESCALIERS MECANIQUES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE GRASSE
Code CPV : 50750000-7 ; 50740000-4
Type de marché : Services
Procédure/Description succincte : Appel d'offres ouvert art. L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP).
Type et forme de contrat : Accord-cadre sans mini avec maxi de 120 000€ HT/an (20 000€ HT/an maintenance préventive ; 100 000€ HT/an maintenance corrective)
Critères d'attribution : Art 7.2 règlement de la consultation (RC)
Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois
Informations complémentaires
Variante : sans
Visite : conseillée mais non obligatoire (art 5.2 du RC)
Conditions de participation : détail dans CC
Modification du contrat : Chapitre IV : Modification du marché du CCP (Titre IX : Exécution du marché)
Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique : Détail dans le CC
Informations marchés réservés : Non
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
Date limite de réception des offres : 01/12/2026 – 12h00
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 6 mois (à compter de la date limite de réception des offres).
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures et introduction de recours : Tribunal Administratif - 18 avenue des Fleurs - 06050 NICE CEDEX. Mail : [email protected] ; Tel +33489978600 ; http://nice.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation CCIRA de Marseille - Place Félix Baret – CS80001, 13282 MARSEILLE – Tel +33484354554
ENVOI LE 19/10/2026 AU BOAMP REF N°26-101439 ET AU JOUE 724033-2026
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 21/10/2026
