1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: AOO EAR Ascenseurs lot 3 et 5
Description: La présente consultation concerne le renouvellement des prestations de maintenance, dépannage, réparation, amélioration et grosses réparations sur les appareils du Lot 3 : Nice Centre et du Lot 5 : Nice Ariane/Est Département
Identifiant de la procédure: db079098-f2b5-4917-8bdf-674bb27224a3
Identifiant interne: AOO EAR Ascenseurs lot 3 et 5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée correspond à l'estimation annuelle de chaque lot cumulée, basée sur le Détail Quantitatif Estimatif annuel de chaque lot. La valeur maximale indiquée correspond au montant maximum contractuel de chaque lot, envisagé sur la durée totale de l'accord-cadre de chaque lot, soit 4 ans.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 369 119 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 9 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou les éventuels reports de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail: [email protected]
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Voir motifs d'exclusion mentionnés au règlement de consultation
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 3 : Nice Centre
Description: Entretien, maintenance, réparation, amélioration et grosses réparations des ascenseurs et monte-charges dans les résidences de Côte d'Azur Habitat du lot n° 3: Nice Centre
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de prise d'effet indiquée sur l'accusé de réception de la notification du marché. Le marché est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 986 309 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché sera renouvelé à l'expiration de la dernière période de reconduction.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est entendue annuellement, sur la base du DQE annuel. Le montant maximum annuel contractuel de l'accord-cadre est de 1 200 000 € HT (soit 4 800 000€ HT sur sa durée totale).
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection:
1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
1) Une déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent): (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.)
2) Une lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ;
3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection:
2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent)
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années.
2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du ou des accord(s)-cadre(s).
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection:
3. Capacité technique et professionnelle (formulaire DC2 ou équivalent):
1) Une liste des principaux marchés de nature et dimension similaires exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution des marchés, produits en référence, est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au RC ou équivalent) ;
3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50 % Le prix de l'offre sera évalué pour 50 % (50 points/100) de la note totale et décomposé comme suit (2 sous critères) :
* Prix de la prestation de maintenance annuelle pour 30% de la note totale (30 points/100) Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU N°1, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (montant total de l'année 1) du Détail Quantitatif Estimatif N°1 servant au jugement des offres.
* Prix des prestations ponctuelles de réparations, améliorations, grosses réparations pour 20% de la note totale (20 points/100) Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU N°2, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (montant total de l'année 1) du Détail Quantitatif Estimatif N°2 servants au jugement des offres.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère sera évalué pour 5 % (5 points/100) de la note totale. Les mesures concrètes qui seront mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations objet du lot, afin de limiter leur impact environnemental, incluant la gestion et la valorisation des déchets générés, les pratiques écoresponsables pendant les interventions, ainsi que les procédés limitant l'impact environnemental et les nuisances de toute nature, notamment concernant le bilan carbone. Côte d'Azur Habitat évaluera les démarches environnementales propres au candidat, ainsi que la réponse donnée par le candidat dans sa Note environnementale, aux dispositions de l'article 2.8.1. Politique environnementale - Eco responsabilité du CCTP[CR2.1][MB2.2], ainsi que 7.4 du CCAP Clause environnementale, soit à la fois la pertinence des moyens mis en oeuvre pour effectuer le retraitement des déchets tels que précisés en cet article, s'agissant des différentes catégories de déchets en provenance des équipements électriques et électroniques, industriels dangereux, et à la fois la pertinence des mesures proposées dans le cadre de la gestion de l'émission des gaz à effet de serre (format proposé de bilan carbone, de plan de transition/plan d'action, méthode de transmission de ces documents...), et celle des actions qu'il se propose de mettre en application dans le cadre des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre. Côte d'Azur Habitat appréciera la capacité du candidat à identifier les nuisances susceptibles d'être générées par l'exécution des prestations, ainsi que la pertinence et le caractère opérationnel des mesures proposées pour les prévenir ou les réduire.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère sera évalué pour 45 % (45 points/100) de la note totale au vu des réponses livrées dans le Mémoire technique.
Sous-critères techniques :
1. Moyens humains dédiés à l'accord-cadre (effectifs et qualifications) : personnel d'encadrement, techniciens dédiés à la maintenance et aux dépannages, techniciens dédiés aux réparations et améliorations : 10% Côte d'Azur Habitat appréciera le nombre (effectifs en nombre suffisant) et la pertinence des qualifications des personnels, y compris des personnels de l'encadrement des personnels, que le candidat propose de dédier spécifiquement aux prestations de l'accord-cadre.
2. Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations et travaux de l'accord-cadre (véhicules, matériels et outillage, moyens de communication) : 5% Côte d'Azur Habitat appréciera les matériels, outillages et dispositifs que le candidat propose d'utiliser pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre, s'ils sont adaptés aux différentes prestations de l'accord-cadre et en quantité suffisante (Notamment en cas de mobilisations sur différents sites)
3. La composition et gestion des stocks de pièces, matériels et accessoires, en vue d'optimiser les interventions de dépannage, y compris les stocks tampon en véhicule d'intervention : 10% Côte d'Azur Habitat appréciera les pièces, matériels et accessoires détenus en stock par le candidat, y compris les stocks détenus en véhicule d'intervention, s'ils sont suffisants en nombre et pertinents au regard des différentes prestations de l'accord-cadre, également la méthodologie de roulement de ses stocks de pièces, matériels et accessoires.
4. Méthodologie de prise en charge des demandes d'intervention de dépannage (7 jours/7, 24h/24), de la réception de l'appel jusqu'à l'intervention sur site et réalisation du dépannage, y compris moyens spécifiques dédiés : 10% Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des modalités proposées et de l'organisation prévue pour effectuer les dépannages (7 jours/7, 24h/24), la description du traitement et suivi des demandes de la réception de l'appel jusqu'à l'intervention sur site et réalisation du dépannage, ainsi que la pertinence des moyens spécifiques dédiés aux traitement et suivi des dépannages. Dans un objectif d'efficacité des interventions, de respect des délais contractuels de remise en service et information des usagers et représentants de CAH.
5. Méthodologie détaillée de réalisation des visites de maintenance préventive (planification, préparation et organisation des visites, moyens spécifiques dédiés, procédure de réalisation, modalités d'échange avec le Maitre d'Ouvrage relatifs au suivi de la réalisation) : 5% Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des modalités proposées et de l'organisation prévue pour effectuer les visites de maintenance préventive, la description du suivi de la gestion des visites sur chacun des sites du lot concerné, ainsi que la pertinence des moyens spécifiques dédiés aux entretiens, la pertinence des procédures de maintenance préventive, et des moyens de communication proposés pour le suivi des opérations de maintenance vis-à-vis du représentant de Côte d'Azur Habitat.
6. Organisation mise en place pour l'élaboration et transmission des documents de suivi prévus à l'accord-cadre, tenant compte des fréquences et délais de transmission, y compris les moyens spécifiques dédiés : 5% Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence de l'organisation proposée par le candidat pour répondre aux exigences de reportings vers le maitre d'ouvrage et son assistant à maitrise d'ouvrage.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 26/10/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hDB1W5njau
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Nature des ressources mobilisées pour financer les prestations : Fonds propres de Côte d'Azur Habitat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A exercer avant la signature du contrat
- Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat
- Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de :
• 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ;
• 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 5 : Nice Ariane/Est département
Description: Entretien, maintenance, réparation, amélioration et grosses réparations des ascenseurs et monte-charges dans les résidences de Côte d'Azur Habitat du lot n° 5: Nice Ariane / Est Département
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: La durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de la date de prise d'effet indiquée sur l'accusé de réception de la notification du marché. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Alpes-Maritimes
Code postal: 06
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 171 170 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché sera renouvelé à l'expiration de la dernière période de reconduction.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est entendue annuellement, sur la base du DQE annuel. Le montant maximum annuel contractuel de l'accord-cadre est de 1 200 000 € HT (soit 4 800 000 € sur sa durée totale).
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection:
1) Une déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent): (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.)
2) Une lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection:
2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent)
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années.
2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection:
1) Une liste des principaux marchés de nature et dimension similaires exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution des marchés, produits en référence, est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au présent RC ou équivalent) ;
3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 50 % (50 points/100) de la note totale et décomposé comme suit (2 sous critères) :
* Prix de la prestation de maintenance annuelle pour 30% de la note totale (30 points/100) Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU N°1, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (montant total de l'année 1) du Détail Quantitatif Estimatif N°1 servant au jugement des offres.
* Prix des prestations ponctuelles de réparations, améliorations, grosses réparations pour 20% de la note totale (20 points/100) Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU N°2, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (montant total de l'année 1) du Détail Quantitatif Estimatif N°2 servants au jugement des offres.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère sera évalué pour 45 % (45 points/100) de la note totale au vu des réponses livrées dans le Mémoire technique. Sous-critères techniques :
1. Moyens humains dédiés à l'accord-cadre (effectifs et qualifications) : personnel d'encadrement, techniciens dédiés à la maintenance et aux dépannages, techniciens dédiés aux réparations et améliorations : 10% Côte d'Azur Habitat appréciera le nombre (effectifs en nombre suffisant) et la pertinence des qualifications des personnels, y compris des personnels de l'encadrement des personnels, que le candidat propose de dédier spécifiquement aux prestations de l'accord-cadre.
2. Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations et travaux de l'accord-cadre (véhicules, matériels et outillage, moyens de communication) : 5% Côte d'Azur Habitat appréciera les matériels, outillages et dispositifs que le candidat propose d'utiliser pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre, s'ils sont adaptés aux différentes prestations de l'accord-cadre et en quantité suffisante (Notamment en cas de mobilisations sur différents sites)
3. La composition et gestion des stocks de pièces, matériels et accessoires, en vue d'optimiser les interventions de dépannage, y compris les stocks tampon en véhicule d'intervention : 10% Côte d'Azur Habitat appréciera les pièces, matériels et accessoires détenus en stock par le candidat, y compris les stocks détenus en véhicule d'intervention, s'ils sont suffisants en nombre et pertinents au regard des différentes prestations de l'accord-cadre, également la méthodologie de roulement de ses stocks de pièces, matériels et accessoires.
4. Méthodologie de prise en charge des demandes d'intervention de dépannage (7 jours/7, 24h/24), de la réception de l'appel jusqu'à l'intervention sur site et réalisation du dépannage, y compris moyens spécifiques dédiés : 10% Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des modalités proposées et de l'organisation prévue pour effectuer les dépannages (7 jours/7, 24h/24), la description du traitement et suivi des demandes de la réception de l'appel jusqu'à l'intervention sur site et réalisation du dépannage, ainsi que la pertinence des moyens spécifiques dédiés aux traitement et suivi des dépannages. Dans un objectif d'efficacité des interventions, de respect des délais contractuels de remise en service et information des usagers et représentants de CAH.
5. Méthodologie détaillée de réalisation des visites de maintenance préventive (planification, préparation et organisation des visites, moyens spécifiques dédiés, procédure de réalisation, modalités d'échange avec le Maitre d'Ouvrage relatifs au suivi de la réalisation) : 5% Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des modalités proposées et de l'organisation prévue pour effectuer les visites de maintenance préventive, la description du suivi de la gestion des visites sur chacun des sites du lot concerné, ainsi que la pertinence des moyens spécifiques dédiés aux entretiens, la pertinence des procédures de maintenance préventive, et des moyens de communication proposés pour le suivi des opérations de maintenance vis-à-vis du représentant de Côte d'Azur Habitat.
6. Organisation mise en place pour l'élaboration et transmission des documents de suivi prévus à l'accord-cadre, tenant compte des fréquences et délais de transmission, y compris les moyens spécifiques dédiés : 5% Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence de l'organisation proposée par le candidat pour répondre aux exigences de reportings vers le maitre d'ouvrage et son assistant à maitrise d'ouvrage.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère sera évalué pour 5 % (5 points/100) de la note totale. Les mesures concrètes qui seront mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations objet du lot, afin de limiter leur impact environnemental, incluant la gestion et la valorisation des déchets générés, les pratiques écoresponsables pendant les interventions, ainsi que les procédés limitant l'impact environnemental et les nuisances de toute nature, notamment concernant le bilan carbone. Côte d'Azur Habitat évaluera les démarches environnementales propres au candidat, ainsi que la réponse donnée par le candidat dans sa Note environnementale, aux dispositions de l'article 2.8.1. Politique environnementale - Eco responsabilité du CCTP[CR2.1][MB2.2], ainsi que 7.4 du CCAP Clause environnementale, soit à la fois la pertinence des moyens mis en oeuvre pour effectuer le retraitement des déchets tels que précisés en cet article, s'agissant des différentes catégories de déchets en provenance des équipements électriques et électroniques, industriels dangereux, et à la fois la pertinence des mesures proposées dans le cadre de la gestion de l'émission des gaz à effet de serre (format proposé de bilan carbone, de plan de transition/plan d'action, méthode de transmission de ces documents...), et celle des actions qu'il se propose de mettre en application dans le cadre des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre. CAH appréciera également si les nuisances susceptibles d'être générées par les prestations objets de l'accord-cadre sont identifiées et si les mesures proposées pour les réduire sont pertinentes. Côte d'Azur Habitat appréciera la capacité du candidat à identifier les nuisances susceptibles d'être générées par l'exécution des prestations, ainsi que la pertinence et le caractère opérationnel des mesures proposées pour les prévenir ou les réduire.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 26/10/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hDB1W5njau
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Nature des ressources mobilisées pour financer les prestations: Fonds propres de Côte d'Azur Habitat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A exercer avant la signature du contrat
- Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de :
• 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ;
• 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: M BOURJEILI Miguel - Acheteur
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0766138464
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hDB1W5njau
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: [email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ca4efb88-8766-4b33-9e34-a659348f7fba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/10/2026 12:13 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
