Qualification
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-58608
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centrale d'Achat du Transport Public
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Référencement de fournisseurs pour l'approvisionnement en carburants
Description : Le présent Système de Qualification (SdQ) a pour objet de sélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant sur l'approvisionnement en carburant. Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant de la procédure : ae20b724-3dd8-4c03-bd0c-7628e0a490af
Identifiant interne : 2026-31
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24957000 Additifs chimiques
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Le SdQ est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012.
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SP95 - E5
Description : SP95 - E5
Identifiant interne : Catégorie 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Le SdQ est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 15 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1166382.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://catp.emarchespublics.com/
Date limite de réception des demandes de participation : 12/06/2041 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : -référé précontractuel (articles L5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)); -référé contractuel (articles L55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : SP98 - E5
Description : SP98 - E5
Identifiant interne : Catégorie 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Le SdQ est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 15 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1166382.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://catp.emarchespublics.com/
Date limite de réception des demandes de participation : 12/06/2041 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : -référé précontractuel (articles L5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)); -référé contractuel (articles L55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : SP95 - E10
Description : SP95 - E10
Identifiant interne : Catégorie 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Le SdQ est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 15 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1166382.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://catp.emarchespublics.com/
Date limite de réception des demandes de participation : 12/06/2041 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : -référé précontractuel (articles L5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)); -référé contractuel (articles L55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Gazole B7
Description : Gazole B7
Identifiant interne : Catégorie 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Le SdQ est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 15 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1166382.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://catp.emarchespublics.com/
Date limite de réception des demandes de participation : 12/06/2041 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : -référé précontractuel (articles L5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)); -référé contractuel (articles L55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Gazole B10
Description : Gazole B10
Identifiant interne : Catégorie 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Le SdQ est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 15 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1166382.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://catp.emarchespublics.com/
Date limite de réception des demandes de participation : 12/06/2041 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : -référé précontractuel (articles L5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)); -référé contractuel (articles L55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Gazole B30
Description : Gazole B30
Identifiant interne : Catégorie 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Le SdQ est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 15 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1166382.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://catp.emarchespublics.com/
Date limite de réception des demandes de participation : 12/06/2041 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : -référé précontractuel (articles L5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)); -référé contractuel (articles L55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Gazole B100
Description : Gazole B100
Identifiant interne : Catégorie 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Le SdQ est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 15 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1166382.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://catp.emarchespublics.com/
Date limite de réception des demandes de participation : 12/06/2041 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : -référé précontractuel (articles L5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)); -référé contractuel (articles L55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Diesel de synthèse XTL
Description : Diesel de synthèse XTL
Identifiant interne : Catégorie 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24957000 Additifs chimiques
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Le SdQ est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 15 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1166382.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://catp.emarchespublics.com/
Date limite de réception des demandes de participation : 12/06/2041 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : -référé précontractuel (articles L5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)); -référé contractuel (articles L55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : HVO100
Description : HVO100
Identifiant interne : Catégorie 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24957000 Additifs chimiques
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Le SdQ est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 15 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1166382.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://catp.emarchespublics.com/
Date limite de réception des demandes de participation : 12/06/2041 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : -référé précontractuel (articles L5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)); -référé contractuel (articles L55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : AdBlue
Description : AdBlue
Identifiant interne : Catégorie 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24957000 Additifs chimiques
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Le SdQ est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 15 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1166382.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://catp.emarchespublics.com/
Date limite de réception des demandes de participation : 12/06/2041 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : -référé précontractuel (articles L5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)); -référé contractuel (articles L55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d'enregistrement : 539537886 00035
Adresse postale : 23 rue Daviel
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 171199139
Adresse internet :
https://www.catp.fr
Profil de l'acheteur :
https://catp.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d'autres acheteurs
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Adresse internet :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 18b64b3a-fc05-43d1-ad0b-0fec65c16662 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis sur l'existence d'un système de qualification
Date d'envoi de l'avis : 12/06/2026 à 17:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026
