1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de diagnostics « Bilan Patrimoine Habitat » (BPH) dans le cadre des opérations de maîtrise d'ouvrage sur le patrimoine de Paris Habitat
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires concernant des missions de diagnostic « Bilan Patrimoine Habitat » ci-après dénommé « BPH », pour des opérations ponctuelles en fonction des besoins de Paris Habitat sur son patrimoine. L'accord-cadre sera exécuté à fur et à mesure de l'exécution de bons de commande dans les limites suivantes : - montant minimum : Sans - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 500 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre sera conclu avec 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre sera attribué aux trois candidats les mieux classés
Identifiant de la procédure: 257774d6-25a2-4246-a5a2-6618b33f3752
Identifiant interne: 2026-1177
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le patrimoine de Paris Habitat est principalement basé à Paris, mais aussi en Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne. La durée de l'accord-cadre est d e48 mois à compter de sa notification. La notification est prévue de façon prévisionnelle pour le mois de février 2027
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de diagnostics « Bilan Patrimoine Habitat » (BPH) dans le cadre des opérations de maîtrise d'ouvrage sur le patrimoine de Paris Habitat
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires concernant des missions de diagnostic « Bilan Patrimoine Habitat » ci-après dénommé « BPH », pour des opérations ponctuelles en fonction des besoins de Paris Habitat sur son patrimoine. L'accord-cadre sera exécuté à fur et à mesure de l'exécution de bons de commande dans les limites suivantes : - montant minimum : Sans - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 500 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre sera conclu avec 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre sera attribué aux trois candidats les mieux classés
Identifiant interne: S-PF-1893304
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Options:
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations susceptibles d'être effectuées dans le cadre de marches similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est renouvelé tous les 4 ans. Le prochain sera mis en place à l'échéance de l'accord-cadre conclu à l'issue de la présente consultation, de façon prévisionnelle, premier trimestre de l'année 2031
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 751738-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893304
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1893304
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 16:00 +01:00
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/12/2026 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 4204F328-DF64-2CFF-B74CD3F68B1B6B7D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 4204F348-9206-6842-07A261147DC7598C
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Luis ORTIZ
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370211
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 4204F378-B7ED-8AE2-76C34D54150816CC
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 4204F39E-D6DF-FD95-F6DA03DFF480ABD8
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8f05c597-8a4f-4d72-b0c5-45766e55495e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/10/2026 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
