Département(s) de publication : 75
Annonce No 22-81847
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://catp.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://catp.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Centrale d'achat
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : transport
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Système d'acquisition dynamique (SAD) pour la fourniture de gaz naturel
Numéro de référence : 2022-16
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) a pour objet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue d'approvisionner en Gaz naturel les acheteurs souhaitant recourir à la Centrale d'Achat du Transport Public pour répondre à leurs besoins.Ces acheteurs sont dénommés ci-après les " Bénéficiaires ".Ce SAD est conclu par la Centrale d'Achat du Transport Public (CATP), dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue à l'article L2113-2 1° du CCP.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 12 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gaz naturel pour bâtiments
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Gaz naturel pour bâtiments
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les marchés spécifiques passés sur le fondement du présent SAD seront exécutés en France métropolitaine et Outre-mer. Attention, il n'est pas nécessaire de pouvoir intervenir sur l'ensemble des territoires susvisés pour être admis à participer au SAD.Les estimations en euros sont basées sur un coût du MWh de 100euros.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gaz naturel pour véhicules
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Gaz naturel pour véhicules
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les marchés spécifiques passés sur le fondement du présent SAD seront exécutés en France métropolitaine et Outre-mer. Attention, il n'est pas nécessaire de pouvoir intervenir sur l'ensemble des territoires susvisés pour être admis à participer au SAD.Les estimations en euros sont basées sur un coût du MWh de 100euros.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gaz naturel pour bâtiments et véhicules
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Gaz naturel pour bâtiments et véhicules
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les marchés spécifiques passés sur le fondement du présent SAD seront exécutés en France métropolitaine et Outre-mer. Attention, il n'est pas nécessaire de pouvoir intervenir sur l'ensemble des territoires susvisés pour être admis à participer au SAD.Les estimations en euros sont basées sur un coût du MWh de 100euros.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : voir DC1 et DC2
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : voir DC2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : sans objet
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : voir DC2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : sans objet
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 juillet 2027 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Un premier marché spécifique sera lancé le 18 juillet 2022 pour le bénéficiaire suivant : Régie des Transports de l'agglomérationDe Forbach Porte de FranceRue Jean Baptiste Lejoindre- 57600 FORBACHSeules les candidatures déposées avant le 12 juillet 2022 à 12h pourront être admises à postuler au marché spécifique qui sera passé pour répondre aux besoins de l'adhérent susvisé.Le cahier des charges du marché spécifique est joint au dossier de consultation pour permettre aux candidats de travailler leur offre concomitamment à leur candidature au présent SAD. Ils ne seront admis à déposer une offre que si leur candidature au SAD est acceptée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859, paris, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juin 2022