France: Combustibles gazeux
Système d'acquisition dynamique relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à
destination des chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris Habitat-OPH
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Système d'acquisition dynamique relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des
chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris Habitat-OPH
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique permettant
la passation de marchés spécifiques relatifs à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des
chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris Habitat - OPH. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Les
prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : volume minimum
annuel : sans volume maximum annuel : 500 GWh Le présent SAD est mis en place pour une durée de 4 ans ferme,
puis renouvelables 2 fois 2 ans courant à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé
de son admission. Jusqu'à 2 mois avant son terme, la durée du SAD peut être prolongée par le biais de la publication
d'un nouvel avis d'appel public à la concurrence. Date et heure limites de réception des candidatures initiales :
17/07/2026 16 heures
Identifiant de la procédure: 5b3b4242-a478-4e91-8f0e-f638a525431d
Identifiant interne: 2026-1151
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09120000 Combustibles gazeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09120000 Combustibles gazeux
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Système d'acquisition dynamique relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des
chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris Habitat-OPH
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique permettant
la passation de marchés spécifiques relatifs à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à destination des
chaufferies d'une partie du patrimoine de Paris Habitat - OPH. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Les
prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : volume minimum
annuel : sans volume maximum annuel : 500 GWh Le présent SAD est mis en place pour une durée de 4 ans ferme,
puis renouvelables 2 fois 2 ans courant à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé
de son admission. Jusqu'à 2 mois avant son terme, la durée du SAD peut être prolongée par le biais de la publication
d'un nouvel avis d'appel public à la concurrence. Date et heure limites de réception des candidatures initiales :
17/07/2026 16 heures
Identifiant interne: F-PF-1822782
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09120000 Combustibles gazeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09120000 Combustibles gazeux
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent Sad est mis en place pour une durée de 4 ans ferme, puis
renouvelables 2 fois 2 ans, courant à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de
son admission. Jusqu'à 2 mois avant son terme, la durée du Sad peut être prolongée par le biais de la publication d'un
nouvel avis d'appel public à la concurrence
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822782
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1822782
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2030 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 11A106AC-CCF3-9E2D-BA50E341D54A6660
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 11A106D3-FA8C-2314-BB4D03B5D7DE6DF0
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard rez-de-chaussée haut - Bureau H0052 - entre 9 h et 16h
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et des Marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370205
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 11A1070C-EE96-4D70-FA94FCC08EA7F734
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 11A10734-FF2A-67C8-FD7637367371AA3B
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7153ae27-58d6-4229-9f50-5b52fa2e7081 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/05/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
