date limite de remise des offres:14/12/2026 12:00
date limite de candidature:14/12/2026 12:00
date de fin de la prestation:02/01/2031 00:00
date de début du marché:01/02/2027 00:00
ville du moa balisée:Brunoy
code postal du moa balisé:91805
raison sociale du moa balisée:CA Val d'Yerres Val de Seine
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109907
caractéristiques principales:L'accord-cadre débutera à compter de sa notification pour une durée de 4 ans (la date du 01/02/2027 n'est qu'estimative).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations concerneront d'une part la Valorisation des objets issus d'apports en direct d'usagers et de la collecte des encombrants, et d'autre part la tenue d'actions de sensibilisation au réemploi et à la prévention des déchets sur le territoire
durée du marché balisée:48 mois
qualifications professionnelles:CPV: 90514000 - Services de recyclage des ordures ménagères
type de procedure:Appel d'offres ouvert
téléphone du contact balisé:0169737120
type de procédure balisée:Ouverte
libellé du contact balisé:Durovray Francois - Président
ligne d'adresse du moa:78 Route Nationale 6
objet du marché:Réception, tri, valorisation et vente d'objets issus du réemploi sur le territoire des communes de Draveil, Montgeron et Vigneux-Sur-Seine
Référence Marché:202620
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109907 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :91.
Annonce no26-109907.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:CA Val d'Yerres Val de Seine
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Réception, tri, valorisation et vente d'objets issus du réemploi sur le territoire des communes de Draveil, Montgeron et Vigneux-Sur-Seine
Description:L'accord-cadre débutera à compter de sa notification pour une durée de 4 ans (la date du 01/02/2027 n'est qu'estimative). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations concerneront d'une part la Valorisation des objets issus d'apports en direct d'usagers et de la collecte des encombrants, et d'autre part la tenue d'actions de sensibilisation au réemploi et à la prévention des déchets sur le territoire
Identifiant de la procédure:39140727-a5a5-48a5-ae7e-e366d2b68806.
Identifiant interne:202620
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90514000Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire(cpv):90514000Services de recyclage des ordures ménagères
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:660,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:Réception, tri, valorisation et vente d'objets issus du réemploi sur le territoire des communes de Draveil, Montgeron et Vigneux-Sur-Seine
Description:L'accord-cadre débutera à compter de sa notification pour une durée de 4 ans (la date du 01/02/2027 n'est qu'estimative). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations concerneront d'une part la Valorisation des objets issus d'apports en direct d'usagers et de la collecte des encombrants, et d'autre part la tenue d'actions de sensibilisation au réemploi et à la prévention des déchets sur le territoire
Identifiant interne:S-PF-1902517.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90514000Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire(cpv):90514000Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:6 bis boulevard Henri Barbusse
Ville:Draveil
Code postal:91210
Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/02/2027.
Date de fin de durée:02/01/2031.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:660,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902517.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902517.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Service Commande Publique
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:1D04DA0C-D863-2714-700AB7507C042B34.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:CA Val d'Yerres Val de Seine
Numéro d'enregistrement:46279.
Adresse postale:78 Route Nationale 6.
Ville:Brunoy
Code postal:91805.
Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104)
Pays:France
Point de contact:Durovray Francois
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0169737120
Adresse internet:http://www.vyvs.fr/
Profil de l'acheteur:http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Service Commande Publique
Numéro d'enregistrement:1D04DA3C-BE0B-8762-933FB9E22F9FCDBD
Adresse postale:6 bis boulevard Henri Barbusse
Ville:Draveil
Code postal:91210
Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0169737319.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement:1D04DA54-FABA-A475-A0AA222AB0A3C1C4.
Adresse postale:56 avenue de Saint Cloud
Ville:Versailles
Code postal:78011.
Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0139205400
Télécopieur:0139205487.
Adresse internet:http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:d07de199-39db-4c93-910e-08d1d213152c-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:12/11/2026 à 13:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026
