date limite de remise des offres:18/12/2026 17:00
date limite de candidature:18/12/2026 18:00
code postal du moa balisé:35000
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109694
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
durée du marché balisée:12 mois
type de procedure:Procédure adaptée
siret du moa balisé:21350238800019
qualifications professionnelles:CPV: 77120000 - Services de compostage
critères d'attribution:Valeur technique : 50 %
Performances en matière de protection de l'environnement : 10 %
Prix des prestations : 40 %
raison sociale du moa balisée:Ville de Rennes
caractéristiques principales:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
ville du moa balisée:RENNES
libellé du contact balisé:https://marches.megalis.bretagne.bzh
objet du marché:Prestations de compostage de déchets verts et de feuilles
Référence Marché:27600001_MAPA
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109694 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 35.
Annonce no26-109694.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Rennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 21350238800019.
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 35.
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :https://www.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : 27600001_MAPA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/12/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 50 %
Performances en matière de protection de l'environnement : 10 %
Prix des prestations : 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de compostage de déchets verts et de feuilles
Code CPV principal - Descripteur principal : 77120000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRH03 - Ille-et-Vilaine, LANDES DU BREIL
35000
Rennes
Durée du marché (en mois) : 12.
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 40000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026
