date de début du marché:01/01/2027 00:00
date limite de candidature:14/12/2026 12:00
date limite de remise des offres:14/12/2026 12:00
durée du marché balisée:48 mois
qualifications professionnelles:CPV: 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
type de procedure:Appel d'offres ouvert
raison sociale du moa balisée:C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109658
type de procédure balisée:Ouverte
caractéristiques principales:Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum attribué à un seul opérateur économique par lot.
Le montant maximum de chaque lot est mentionné dans l'acte d'engagement correspondant.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un, pour plusieurs ou pour tous les lots.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre 2027.
Il est reconductible 3 fois 1 an
ligne d'adresse du moa:Place des Halles
téléphone du contact balisé:0237369827
libellé du contact balisé:HERMELINE Anthony - Directeur général
code postal du moa balisé:28000
libellé du lieu d'exécution balisé:Eure-et-Loir
ville du moa balisée:Chartres
objet du marché:Réception, tri, stockage, transport et traitement des déchets issus de la collecte des encombrants et des emballages commercants
texte du lot:Emballages commercants - Emballages commercants - CPV: 90513000 90500000
texte du lot:Bois - Bois - CPV: 90513000 90500000
texte du lot:Non-valorisables - Non-valorisables - CPV: 90513000 90500000
texte du lot:Encombrants - Encombrants - CPV: 90513000 90500000
Référence Marché:26S008
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109658 du 11/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :28, 45, 78.
Annonce no26-109658.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
Forme juridique de l'acheteur:Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Protection de l'environnement
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Réception, tri, stockage, transport et traitement des déchets issus de la collecte des encombrants et des emballages commercants
Description:Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum attribué à un seul opérateur économique par lot. Le montant maximum de chaque lot est mentionné dans l'acte d'engagement correspondant. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un, pour plusieurs ou pour tous les lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible 3 fois 1 an
Identifiant de la procédure:d1491cc3-4740-424e-ad8a-6c7442fa2c85.
Identifiant interne:26S008.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire(cpv):90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Eure-et-Loir(FRB02)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:7,680,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:4.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Encombrants
Description:Encombrants
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire(cpv):90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options:L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Eure-et-Loir(FRB02)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/01/2027.
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible 3 fois 1 an
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:Il s'agit d'un marché public renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Renouvellement dans 4 ans maximum
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1901486.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901486.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 13:30
Lieu:C'Ctv - Uve
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal judiciaire de Chartres
Informations relatives aux délais de recours:Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché : Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence 'Tarn-et-Garonne', qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Non-valorisables
Description:Non-valorisables
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire(cpv):90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options:L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Eure-et-Loir(FRB02)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/01/2027.
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible 3 fois 1 an
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:Il s'agit d'un marché public renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Renouvellement dans 4 ans maximum
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1901486.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901486.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 13:30
Lieu:C'Ctv - Uve
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal judiciaire de Chartres
Informations relatives aux délais de recours:Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché : Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence 'Tarn-et-Garonne', qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Bois
Description:Bois
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire(cpv):90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options:L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Eure-et-Loir(FRB02)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/01/2027.
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible 3 fois 1 an
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:Il s'agit d'un marché public renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Renouvellement dans 4 ans maximum
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1901486.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901486.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 13:30
Lieu:C'Ctv - Uve
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal judiciaire de Chartres
Informations relatives aux délais de recours:Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché : Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence 'Tarn-et-Garonne', qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0004.
Titre:Emballages commercants
Description:Emballages commercants
Identifiant interne:4.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire(cpv):90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options:L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Eure-et-Loir(FRB02)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/01/2027.
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible 3 fois 1 an
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:Il s'agit d'un marché public renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Renouvellement dans 4 ans maximum
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1901486.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901486.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 13:30
Lieu:C'Ctv - Uve
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal judiciaire de Chartres
Informations relatives aux délais de recours:Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché : Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence 'Tarn-et-Garonne', qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:E4DBFE61-0F6B-4C58-3FD8080F9E6949E0
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
Numéro d'enregistrement:88327.
Adresse postale:Place des Halles
Ville:Chartres
Code postal:28000
Subdivision pays (NUTS):Eure-et-Loir(FRB02)
Pays:France
Point de contact:HERMELINE Anthony
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0237369827.
Adresse internet:https://www.chartres-metropole.fr/vos-services/dechets
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
Numéro d'enregistrement:E4DBFE84-F305-88CA-F8BCF5E3E2145294.
Adresse postale:La mare CorbonneRoute de Verneuil
Ville:Mainvilliers
Code postal:28300
Subdivision pays (NUTS):Eure-et-Loir(FRB02)
Pays:France
Point de contact:Service Affaires juridiques et institutionnelles
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0237369827.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal judiciaire de Chartres
Numéro d'enregistrement:E4DBFE96-9A23-8896-FFDE21036DE8207B
Adresse postale:3 Rue Saint-Jacques
Ville:Chartres
Code postal:28019.
Subdivision pays (NUTS):Eure-et-Loir(FRB02)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0237187700
Télécopieur:0237187760
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:afec4c02-7288-4a0c-80db-019f2abcb97b-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:11/11/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/11/2026
