date de début du marché:02/02/2027 00:00
date limite de remise des offres:10/12/2026 12:30
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/786396-2026/pdfs
ville du moa balisée:Alfortville
code postal du moa balisé:94146
type de procedure:Appel d'offres ouvert
caractéristiques principales:Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien ménager, d'urgence sanitaire et de gestion des déchets (tri sélectif et encombrants) du patrimoine Logial-COOP (parc locatif, hors bureaux) dans les départements du Val-de-Marne (94) et de l'Essonne (91).
Il comporte une partie traitée à prix unitaires et une partie traitée à prix forfaitaires.
En application des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propriété et services associés du 26 juillet 2011 (annexe 7 de l'accord-professionnel) et de l'article L.1224-1 du code du travail, l'attributaire est soumis à l'obligation de reprise du personnel du titulaire du précédent marché de nettoyage
raison sociale du moa balisée:Logial-COOP
libellé du contact balisé:La Directrice Générale
type de procédure balisée:Ouverte
pays du moa balisée:FRA
téléphone du contact balisé:0145182084
qualifications professionnelles:CPV: 90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène, 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
durée du marché balisée:48 mois
ligne d'adresse du moa:86 bis Quai Blanqui
objet du marché:France - Services de nettoyage de bâtiments - MARCHÉ D'ENTRETIEN MENAGER, D'URGENCE SANITAIRE ET DE GESTION DES DECHETS DU PATRIMOINE LOGIAL-COOP - 2 LOTS
texte du lot:Parc locatif - ESSONNE - La partie à bons de commande est conclue conformément à l'article R2162-4-2o dans les conditions suivantes : - Montant minimum annuel de commandes : Sans - Montant maximum annuel de commandes : 150 000 euro(s) HT - Montant maximum de commandes pour la durée totale du marché (toutes reconductions comprises) : 600 000 euro(s) HT - CPV: 90900000 90911200
texte du lot:Parc locatif - VAL DE MARNE - La partie à bons de commande est conclue conformément à l'article R.2162-4-2o dans les conditions suivantes : - Montant minimum annuel de commandes : Sans - Montant maximum annuel de commandes : 1 150 000 euro(s) HT - Montant maximum de commandes pour la durée totale du marché (toutes reconductions comprises) : 4 600 000 euro(s) HT - CPV: 90900000 90911200
Référence Marché:L/2026/15
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786396-2026 - Mise en concurrence
786396-2026.
786396-2026 - Mise en concurrence
France - Services de nettoyage de bâtiments - MARCHÉ D'ENTRETIEN MENAGER, D'URGENCE SANITAIRE ET DE GESTION DES DECHETS DU PATRIMOINE LOGIAL-COOP - 2 LOTS
OJ S 220/2026 12/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Logial-COOP
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: MARCHÉ D'ENTRETIEN MENAGER, D'URGENCE SANITAIRE ET DE GESTION DES DECHETS DU PATRIMOINE LOGIAL-COOP - 2 LOTS
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien ménager, d'urgence sanitaire et de gestion des déchets (tri sélectif et encombrants) du patrimoine Logial-COOP (parc locatif, hors bureaux) dans les départements du Val-de-Marne (94) et de l'Essonne (91). Il comporte une partie traitée à prix unitaires et une partie traitée à prix forfaitaires. En application des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propriété et services associés du 26 juillet 2011 (annexe 7 de l'accord-professionnel) et de l'article L.1224-1 du code du travail, l'attributaire est soumis à l'obligation de reprise du personnel du titulaire du précédent marché de nettoyage
Identifiant de la procédure: 178ea34f-bfee-4d04-bd55-cd53f7681a8f
Identifiant interne: L/2026/15.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Parc locatif - VAL DE MARNE
Description: La partie à bons de commande est conclue conformément à l'article R.2162-4-2o dans les conditions suivantes : - Montant minimum annuel de commandes : Sans - Montant maximum annuel de commandes : 1 150 000 euro(s) HT - Montant maximum de commandes pour la durée totale du marché (toutes reconductions comprises) : 4 600 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 86bis Quai Blanqui
Ville: Alfortville
Code postal: 94140
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 02/02/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification ou de sa prise d'effet si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois, sauf décision contraire notifiée, au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du contrat. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire du marché n'a pas la faculté de renoncer à la reconduction
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898553.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898553.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Alfortville
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Parc locatif - ESSONNE
Description: La partie à bons de commande est conclue conformément à l'article R2162-4-2o dans les conditions suivantes : - Montant minimum annuel de commandes : Sans - Montant maximum annuel de commandes : 150 000 euro(s) HT - Montant maximum de commandes pour la durée totale du marché (toutes reconductions comprises) : 600 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 86bis Quai Blanqui
Ville: Alfortville
Code postal: 94140
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 02/02/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification ou de sa prise d'effet si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois, sauf décision contraire notifiée, au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du contrat. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire du marché n'a pas la faculté de renoncer à la reconduction
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898553.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898553.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Alfortville
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: B9F76DF3-EF30-7A4D-534F242D1D2ED733.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Logial-COOP
Numéro d'enregistrement: 3322.
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Ville: Alfortville
Code postal: 94146.
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0145182084.
Télécopieur: 0145182072.
Adresse internet: https://www.logial-coop.fr/
Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement: B9F76E1B-C76C-7E23-FC69EAB6B2C3E670
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011.
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement: B9F76E43-C09D-4A74-79D3DBE8C122E23A
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011.
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c2c8e1c7-0458-4059-af44-906633d9205e - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 10/11/2026 15:10:39 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 786396-2026.
Numéro de publication au JO S: 220/2026.
Date de publication: 12/11/2026
