Réception et traitement des déchets d'amiante lié des particuliers sur le territoire du Syndicat des Portes de Provence.

Avis de marché
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 26-64614
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les prestations faisant l'objet de la consultation sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), conformément au règlement de service validé par le SYPP (annexe 1)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2029
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-06
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sypp.fr/fr/marches_publics//
Code NUTS : FRK23
Valeur estimée hors TVA : 79 638,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 07 sept. 2026
Lieu : ALLAN
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du contrat.
- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du code de justice administrative
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Le service comprend notamment les éléments suivants :
- Gestion administrative préalable aux apports ;
- Accueil et identification des usagers lors de leurs dépôts ;
- Traitement des déchets collectés dans des filières d'élimination agréées ;
- Délivrance des documents administratifs nécessaires à la traçabilité des opérations, incluant notamment les bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDA) ainsi que le suivi sur la plateforme Track Déchets ;
- Mise à disposition, si nécessaire, des moyens de conditionnement adaptés et des équipements de protection individuelle (EPI) pour les usagers lors de leurs apports
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026