1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: LOGEAL IMMOBILIERE S.A.
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien et nettoyage des parties communes. Gestion des ordures ménagères et déchets recyclables. Nettoyage et désinfection des bacs et des goulottes sur les colonnes enterrées. Entretien complémentaire.
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes, la gestion des ordures ménagères et des déchets recyclables et le nettoyage et désinfection des bacs ordures ménagères et déchets recyclables et des goulottes sur les colonnes enterrées et entretien complémentaire, dans les différents groupes du Patrimoine de LOGEAL IMMOBILIERE, dont la liste figure dans le DPGF complet. Par ailleurs, elle déterminera les actions d'entretien qui doivent être entreprises pour maintenir en bon état de propreté les différents sites. Il s'agit d'un marché de services à prix forfaitaires (DPGF) d'une part et de commandes ponctuelles (BPU), émises au fur et à mesure des besoins sous forme de marché à bons de commande sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum mais avec un montant maximum sur 3 ans : Lot 1 : Agence d'Yvetot - 270 000.00Euros HT Lot 2 : Agence de Sotteville lès Rouen - 210 000.00Euros HT Lot 3 : Agence de Pavilly - 330 000.00Euros HT Lot 4 : Succursale du Havre - 300 000.00EurosHT
Identifiant de la procédure: b5e47179-e308-491d-90d4-dd9a5459f3df
Identifiant interne: 2026DIRCLI44
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: NEANT
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Agence d'Yvetot
Description: Entretien et nettoyage des parties communes, gestion des ordures ménagères et déchets recyclables, nettoyage et désinfection des bacs et des goulottes sur les colonnes enterrées, entretien complémentaire - Agence d'Yvetot
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Yvetot
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel dans un délai de 11 jours si envoi des courriers de rejet par voie électronique et/ou télécopie ou 16 jours si envoi par LRAR à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou à compter de la notification de la conclusion du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Judiciaire de Lille
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Agence de Sotteville lès Rouen
Description: Entretien et nettoyage des parties communes, gestion des ordures ménagères et déchets recyclables, nettoyage et désinfection des bacs et des goulottes sur les colonnes enterrées, entretien complémentaire - Agence de Sotteville lès Rouen
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Sotteville lès Rouen
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel dans un délai de 11 jours si envoi des courriers de rejet par voie électronique et/ou télécopie ou 16 jours si envoi par LRAR à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou à compter de la notification de la conclusion du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Judiciaire de Lille
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Agence de Pavilly
Description: Entretien et nettoyage des parties communes, gestion des ordures ménagères et déchets recyclables, nettoyage et désinfection des bacs et des goulottes sur les colonnes enterrées, entretien complémentaire - Agence de Pavilly
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Pavilly
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel dans un délai de 11 jours si envoi des courriers de rejet par voie électronique et/ou télécopie ou 16 jours si envoi par LRAR à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou à compter de la notification de la conclusion du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Judiciaire de Lille
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Succursale du Havre
Description: Entretien et nettoyage des parties communes, gestion des ordures ménagères et déchets recyclables, nettoyage et désinfection des bacs et des goulottes sur les colonnes enterrées, entretien complémentaire - Succursale du Havre
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Le Havre
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel dans un délai de 11 jours si envoi des courriers de rejet par voie électronique et/ou télécopie ou 16 jours si envoi par LRAR à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou à compter de la notification de la conclusion du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: LOGEAL IMMOBILIERE S.A.
Numéro d'enregistrement: 97568019000025
Adresse postale: 5, Rue Saint Pierre - BP 158
Ville: YVETOT CEDEX
Code postal: 76194
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Mme Léa COURRIER
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0235959200
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590111500709
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a0b9d5c4-71a8-4414-b19f-90cd669358fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/10/2026 12:08 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
