Identification de l'organisme qui passe le marché : 3F Normanvie, SA d'HLM, 5 rue Montaigne 76000 Rouen
Objet du Marché : Services d'entretien ménager et de traitement des ordures ménagères pour les territoires de Dieppe / Neufchâtel / Rouen et Val de Reuil
Le marché est conclu selon des modalités de prix mixtes :
Pour les prestations forfaitaires : les prestations figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire ;
Pour les prestations ponctuelles : les prestations figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) sont exécutées à prix unitaires, par l'émission de bons de commande. Cette partie du marché constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé pour chaque période de validité, comme indiqué ci-après.
Nombre et consistance des lots :
Durée du marché : Le marché est passé pour une période d'1 an et est reconductible 3 fois pour une durée de 1 année.
Procédure de passation : Formalisée, selon les articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
Condition de participation : La liste des documents à joindre à la proposition, ainsi que les conditions de jugement, sont précisées dans le règlement de consultation
Montants/quantité des accords-cadres : l'accord-cadre à bons de commande mon attributaire est passé sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque période de validité :
LOT 1_A68G1.G2_DIEPPE : 75 000 € HT / an
LOT 2_A68G3_NEUFCHATEL EN BRAY: 75 000 € HT / an
LOT 4_A88G2_ROUEN 615 000 € HT / an
LOT 5_A88G5_VAL DE REUIL: 250 000 € HT / an
Attribution des accords-cadres : mono-attributaire.
Référence JOUE :
Numéro de publication de l'avis : 701627-2026
Janvier 2026 – S02-90-02-DT-41-07
Date limite :
Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12h00
Adresse Internet du profil acheteur : Dossier consultable et téléchargeable gratuitement sur le site achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_9v8ZbQt7OC
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 12/10/2026
