France: Service de gestion du réseau d'assainissement
PRESTATIONS DE SERVICES D'EXPLOITATION, D'ENTRETIEN ET DE SUIVI DES INSTALLATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Changement
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte des Vallées de la Veyre et de l'Auzon
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'EXPLOITATION, D'ENTRETIEN ET DE SUIVI DES INSTALLATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Description: La présente consultation concerne la réalisation de prestations de services d'exploitation, d'entretien et de suivi : • des installations d'assainissement collectif (réseaux de collecte, ouvrages annexes, postes de relevage et stations de traitement) des communes du secteur du Syndicat; • du service public d'assainissement non collectif (SPANC)
Identifiant de la procédure: 565b24ac-9131-438e-b633-5704881bbc40
Identifiant interne: 2027-01 ASST
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'EXPLOITATION, D'ENTRETIEN ET DE SUIVI DES INSTALLATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Description: La présente consultation concerne la réalisation de prestations de services d'exploitation, d'entretien et de suivi : • des installations d'assainissement collectif (réseaux de collecte, ouvrages annexes, postes de relevage et stations de traitement) des communes ; • du service public d'assainissement non collectif (SPANC)
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4062896
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4062896
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1. Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les soumissionnaires évincés. 3. Référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. 4. Recours en contestation de validité du contrat, recours de pleine juridiction ouvert à tout soumissionnaire évincé. 5. Recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Syndicat mixte des Vallées de la Veyre et de l'Auzon
Numéro d'enregistrement: 25630033600011
Adresse postale: 13 rue Principale 13 rue principale
Ville: Saint Saturnin
Code postal: 63450
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Mme MILLET Sarah - Responsable générale des services
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0473390468
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4062896
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l'avis antérieur à modifier: 91cb740a-1fc5-40b9-acc9-2b819e375033-01
Principale raison du changement: Correction par l'acheteur
Description: La station d'épuration de Saint-Sandoux est exclue de cette consultation. L'exploitation de cette station d'épuration est déjà assurée dans le cadre d'un autre marché en cours. Le délai de réponse à cette consultation est repoussé de 24h. Les documents suivants ont été modifiés : 0 - RC SMVVA PS ASS 2 - CCAP SMVVA PS ASS 3 - CCTP SMVVA PS ASS 4 - DPGF SMVVA PS ASS 7 - Synthèse technique SMVVA PS ASS 8 - Dossier technique SMVVA PS ASS
10.1 Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: Date limite de réception des offres : 28/10/2026 12:00
Les documents de marché ont été modifiés le: 09/10/2026
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bbdbd742-ebba-4084-aff3-e81dfa5f78d4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/10/2026 12:09 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
