Montélimar Habitat Agglomération
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Objet : Enlèvement des encombrants
Enlèvement des encombrants aux abords des containers sur le parc immobilier de MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT (ORELIA)
Identification de l'entreprise qui passe le marché :
SAEML MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
3 place Georges Clemenceau
CS 40293
26207 MONTELIMAR CEDEX
Tél. 04.75.01.69.80
www.montelimar-agglomeration-habitat.fr
http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/
Procédure de passation et type de contrat :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum 20 000€ HT / an et maximum 45 000€ HT ; marché d'un an, renouvelable 3 fois.
Conditions de retrait du dossier : Le DCE est gratuitement accessible sur le profil acheteur : http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/
Conditions de la consultation :
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
Conditions d'envoi des offres : Cf. article 6 du règlement de consultation
Date limite de remise des offres : jeudi 15 octobre 2026 à 12h00
Date d'envoi du présent avis à la publication : jeudi 10 septembre 2026
