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Délégation de service public pour l'exploitation de centres de valorisation organique

Client : Sytrad

Avis N° : AO-1618-3104

  • 26 - SYTRAD
  • Services
  • Mise en ligne :

Source : MON

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Sytrad, à l'attention de Blache Serge, 7 rue Louis-Armand, ZI La Motte, F - 26800 Portes-lès-Valence.
Tél : +33 475578000.
Courriel : [email protected]
Fax : +33 475577514.
Code NUTS : FR71
Code d'identification national : 25260182800079
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : http://www.sytrad.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.sytrad.fr
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.sytrad.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 : Sytrad - collectivité territoriale : M. Blache Serge, 7 rue Louis Armand - Zi La Motte, www.marches-publics.info, F - 26800 Portes-les-Valence.
Tél : +33 475578000.
Courriel : [email protected]
Fax : +33 475577514.
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FR713
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.sytrad.fr
Sytrad - collectivité territoriale : M. Blache Serge, 7 rue Louis-Armand, ZI La Motte, F - 26800 Portes-les-Valence.
Tél : +33 475578000.
Courriel : [email protected]
Fax : +33 475577514.
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FR713
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
 : Environnement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public portant sur l'exploitation des CVO de Saint-Barthélemy-de-Vals, de Beauregard-Baret, Etoile-sur-Rhône et réalisation de travaux ci-après
Numéro de référence : Dsp16-06
II.1.2) Code CPV principal
 : 90500000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le futur contrat de délégation de service public, sous forme de concession de services, aura pour objet de confier au délégataire l'exploitation des Cvo de Saint-Barthélémy-de-Vals, de Beauregard-Baret et d'Etoile-sur-Rhône et la réalisation des travaux de fiabilisation, d'optimisation, de modification et de mise en conformité des Cvo.
Les missions principales ainsi confiées au délégataire sont présentées de la façon suivante : Traitement des ordures ménagères des collectivités membres du Sytrad suivant le procédé de tri mécano-biologique avec fabrication de compost, conformément à la réglementation en vigueur ; Valorisation ou traitement des sous-produits issus du tri que sont les refus à haut pouvoir calorifique, combustibles (ci-après « refus haut Pci ») et le compost, la gestion des refus de tri non valorisables et des métaux restant à la charge du Sytrad ; Assurance des bâtiments et équipements ; Entretien et réparation des équipements, gestion du Ger
II.1.5) Valeur totale estimée
 :
Valeur hors TVA : 110000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
90513100
90514000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FR71
II.2.4) Description des prestations
 : Le futur contrat de délégation de service public, sous forme de concession de services, aura pour objet de confier au délégataire l'exploitation des Cvo de Saint-Barthélémy-de-Vals, de Beauregard-Baret et d'Etoile-sur-Rhône et la réalisation des travaux de fiabilisation, d'optimisation, de modification et de mise en conformité des Cvo.
Les missions principales ainsi confiées au délégataire sont présentées de la façon suivante : Traitement des ordures ménagères des collectivités membres du Sytrad suivant le procédé de tri mécano-biologique avec fabrication de compost, conformément à la réglementation en vigueur ; Valorisation ou traitement des sous-produits issus du tri que sont les refus à haut pouvoir calorifique, combustibles (ci-après « refus haut Pci ») et le compost, la gestion des refus de tri non valorisables et des métaux restant à la charge du Sytrad ; Assurance des bâtiments et équipements ; Entretien et réparation des équipements, gestion du Ger
II.2.5) Critères d'attribution
 :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
 :
Valeur hors TVA : 110000000 euros
II.2.7) Durée de la concession
 :
Début : 1er janvier 2017. Fin : 31 décembre 2033
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Liste et descritption succincte des conditions : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat remettra une notice n° 1 comprenant :
1) Lettre de candidature datée et signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidat : formulaire Dc1 (téléchargeable sur le site internet du Minefe) ou équivalent.
2) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et pouvoir de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement.
3) en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation du dossier de candidature.
4) Déclaration sur l'honneur attestant de ce que le candidat, ou chacun des membres constituant le groupement candidat, ne se trouve pas dans l'une des hypothèses d'interdictions de soumissionner obligatoires et générales visées à l'article 39 de l'Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
III.1.2) Capacité économique et financière
 :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat remettra une notice n° 2 comprenant :
1) Chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la délégation envisagée au cours des trois derniers exercices disponibles ;
2) extrait des bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices disponibles du candidat ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public ;
3) attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation ;
4) le cas échéant, Extrait K bis ou équivalent étranger.
5) tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels) ;
6) Etant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat remettra une Notice no3 présentant :
1) l'entreprise et son savoir-faire en matière d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la délégation ;
2) les références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années pour les missions d'exploitation d'équipements relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation ;
3) note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques..)
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
 : 28/06/2016 à 16 h 30
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
 :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sytrad.fr
Le candidat trouvera dans l'AAPC joint tous les renseignements complémentaires.Le dossier est téléchargeable sur le site www.marches-publics.info ou wwww.sytrad.fr. Dès réception du dossier, les candidats devront vérifier que l'ensemble des pièces mentionnées au DCE sont présentes et complètes. Si tel n'était pas le cas, ils prendront contact avec le Sytrad afin que les éléments manquants leur soient transmis.
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de consulter régulièrement l'adresse de messagerie, choisie pour la correspondance. A ce titre, la responsabilité du Sytrad ne peut être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas régulièrement consulté ses messages électroniques
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
Tribunal Administratif de Grenoble : Monsieur le président, 2 place de Verdun, BP 1135, F - 38022 Grenoble.
Tél : +33 476429000.
Courriel : [email protected]
Fax : +33 476422269.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2016.

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