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Réalisation et exploitation du centre aquatique thermal et de bien-être Grand Nancy Thermal

Client : Communauté Urbaine du Grand Nancy Direction des Finances

Avis N° : AO-1620-1230

  • 54 - GRAND NANCY
  • Services
  • Mise en ligne :

Source : MON

GRAND_NANCY.GIF Section I : Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses : Communauté Urbaine du Grand-Nancy, 22-24 Viaduc Kennedy, CO n°
 80036, F-54035 Nancy Cedex.
Tél. : +33 03 83 91 83 65.
Courriel : [email protected]
Fax : +33 03 83 91 84 89.
Code Nuts : FR411
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://marchespublics.grand-nancy.org


I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://marchespublics.grand-nancy.org.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté urbaine du Grand Nancy. Contact : Service Chauffage Urbain, Grand Nancy Thermal, 7 rue Chalnot, F-54035 Nancy Cedex.
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://grand-nancy.org
Code Nuts : FR411.
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique via :
https://marchespublics.grand-nancy.org/
Communauté urbaine du Grand Nancy. Contact : Direction Assistance juridique - Commande publique, 22-24 viaduc Kennedy, CO n°
 80036, F-54035 Nancy.
Tél. : +33 03 83 91 83 65.
Courriel : [email protected]
Fax : +33 03 83 91 84 89.
Adresse internet : https://marchespublics.grandnancy.org/
Adresse du profil d'acheteur :
https://marchespublics.grand-nancy.org/
Code Nuts : FR411.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Etablissement public de coopération intercommunale.
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
Section II : Objet :
II.1) Etendue du marché :


II.1.1) Intitulé : DSP concession pour la conception architecturale et technique (sur la base du programme fourni), la réalisation et l'exploitation de Grand Nancy Thermal, centre aquatique, thermal et de bien-être.


Numéro de référence : 2016-CU-S066.
II.1.2) Code CPV principal : 98332000.
II.1.3) Type de marché : Services.


II.1.4) Description succincte : Le site de Grand Nancy Thermal (3 piscines, 300 000 entrées /an), établissement thermal jusque dans les années 1930, constitue un lieu emblématique de la pratique aquatique des grands nancéiens. Le Grand Nancy développe minutieusement, depuis 10 ans, un projet d'aménagement du site. Outre la réhabilitation et la construction de bassins pour les pratiques de sport et de loisirs, le Grand Nancy prévoit d'y implanter un nouvel établissement thermal, un vaste ensemble de bien-être de type spa et un espace innovant consacré au sport et à la santé. Le centre sera pourvu de stationnements (450 places dont 350 souterraines), d'un restaurant, d'un commerce pour des produits dérivés ou liés à l'activité du centre et d'un espace vert d'environ 12 000 m2. Travaux estimés : 51 M. d'euros HT, CA annuel de 8 à 10 M. d'euros HT.
Le programme détaillé du projet Grand Nancy Thermal est consultable via le lien suivant :
https://marchespublics.grand-nancy.org


II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 270 000 000 euros.
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45212212, 63712400.
II.2.3) Lieu d'exécution : Code Nuts : FR411.


II.2.4) Description des prestations : Délégation de service public de type concession pour la conception architecturale et technique (sur la base du programme fourni), la construction / réhabilitation et l'exploitation de Grand Nancy Thermal, centre aquatique, thermal et de bien-être.

II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 270 000 000 euros.
II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 360.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le site de 3,7 ha (3 piscines, 2 olympiques) implanté dans une métropole de 260.000 hab est adossé à un parc dans un quartier historique. Les équipements aquatiques couverts, construits début XXè, présentent une valeur architecturale forte. Les 2 piscines historiques sont alimentées en eau thermale (autorisation d'exploiter l'eau minérale à des fins thérapeutiques en 2014) depuis plus d'un siècle.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :

1) DC1.
2) Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par l'ord. du 29/01/2016 (art. 39, 40, 42) et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'ord. du 29/01/16 (art. 45) dans les conditions fixées aux art. 20 et 21, sont exacts.
3) Certificats ou attestation sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
4) Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent).
5) Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS ou équivalent.
6) Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, chaque membre transmet l'ensemble des pièces demandées ci-dessus.

III.1.2) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat est tenu de fournir, à l'appui de sa candidature, les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer s'il dispose des capacités économiques et financières requises. Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices. Les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produira tous les documents ou références permettant d'établir ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières en vue de garantir son aptitude à exercer les différentes activités objet de la présente procédure.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées :
III.2) Conditions liées à la concession :
III.2.1) Information relative à la profession : La prestation est réservée à une profession déterminée.
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Sur la base du programme cité en II.1.4. le concessionnaire sera chargé de concevoir, financer et réaliser l'ensemble des travaux de construction / réhabilitation du site, puis de gérer le service dans toutes ses composantes pendant la durée du contrat fixée à 30 ans. Le concessionnaire supportera toutes les charges du service, y compris le financement des travaux de construction et de réhabilitation et percevra directement les recettes auprès des usagers. Toutefois, compte tenu du fait que le Grand Nancy imposera des contraintes pour certains tarifs et certaines modalités d'accueil, le Grand Nancy versera une subvention de compensation. Le concessionnaire disposera d'un nouveau forage (mis en service en 2010).
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession :
III.2.4) Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
Section IV : Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 09/06/2016 à 16 h 00.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :

1) Le candidat déclaré attributaire constituera une société ad hoc. Il peut se présenter seul ou en groupement. Un même candidat ne peut se présenter qu'une fois, soit en tant qu'opérateur économique unique, soit en tant que membre d'un groupement, soit en tant qu'entité tierce.
2) Formulaires DC1, DC2 et DC4 autorisés. En cas de groupement ou de recours à des entités tierces, les pièces citées aux points III.1.1 à III.1.3 seront communiquées par chaque entité. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat pourra demander que soient prises en compte celles d'entités tierces sous réserve de production d'un engagement de l'entité tierce et des pièces mentionnées aux points III.1.1 à III.1.3. Les candidatures seront présentées en 2 exemplaires papier et 5 numériques, sous enveloppe cachetée portant les mentions " Concession de service public Grand Nancy Thermal - A n'ouvrir qu'en commission " à l'adresse mentionnée au I.1).

VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, F-54036 Nancy Cedex.
Tél. : +33 03 83 17 43 43.
Courriel : [email protected]
Fax : +33 03 83 17 43 50.
Adresse internet :
http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, F-54036 Nancy Cedex.
Tél. : +33 03 83 17 43 43.
Courriel : [email protected]
Fax : +33 03 83 17 43 50.
Adresse internet :
http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis au JOUE : 2 mai 2016.

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