1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 9 logements et la construction de 36 logements locatifs - 35 rue du Docteur Schweitzer - 54 340 POMPEY
Description: Cette procédure avec négociation se déroulera en 2 phases distinctes :
- Phase n°1 "Candidature" : Les candidats déposent leur dossier de candidature, via AWS, elle sera analysée et retenue sur la base des critères précisés dans le règlement de la présente phase n°1 suivant la composition de l'équipe et les références à fournir ainsi que la conformité administrative.
- Phase n°2 « offre » : Ne concernera donc, que les équipes retenues à l'issue de la phase n°1 : candidature. Les équipes seront invitées à soumissionner, via AWS, avec mise à disposition du cahier des charges dans lequel figurera les critères d'analyse des offres (règlement de consultation, programme de l'opération, Acte d'engagement, CCAP CCTP etc......)
Les modalités et exigences concernant la présente phase de candidature sont détaillées dans le règlement de la phase 1 : candidature. Le dossier de consultation sera transmis aux équipes qui seront retenues (au minimum 3) à l'issue de la présente phase de candidature. L'équipe de Maitrise d'oeuvre sera composée obligatoirement et au minimum de :
- Un Architecte qui sera le mandataire.
- Un Bureau d'études structures.
- Un Bureau d'études fluides / thermiques.
- Un Bureau d'études VRD / paysagiste (ou compétences au sein d'un membre de l'équipe).
Attention, seuls les bureaux d'études pourront se présenter avec plusieurs architectes. Les missions qui seront confiées (à l'équipe de maîtrise d'oeuvre attributaire) seront DIAG/ESQ - APS-APD-PRO (+EXE partielle)-ACT-VISA-DET-AOR
Identifiant de la procédure: 117cdc5a-d543-4654-b7cf-af8c39d4a905
Identifiant interne: 26GSMOE09
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: A ce stade de la consultation, le montant prévisionnel des travaux n'est pas communiqué. Les futurs travaux seront lancés en un lot unique tout corps d'état (entreprise général). Les demandes complémentaires/questions, concernant la présente consultation, seront obligatoirement posées sur le profil d'acheteur Aws, 10 jours avant la date limite de remise des plis. Il ne sera répondu à aucune question ni par téléphone ni par email mais uniquement par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (Aws)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0000
Titre: Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 9 logements et la construction de 36 logements locatifs - 35 rue du Docteur Schweitzer - 54 340 POMPEY
Description: Cette procédure avec négociation se déroulera en 2 phases distinctes :
- Phase n°1 "Candidature" : Les candidats déposent leur dossier de candidature, via AWS, elle sera analysée et retenue sur la base des critères précisés dans le règlement de la présente phase n°1 suivant la composition de l'équipe et les références à fournir ainsi que la conformité administrative.
- Phase n°2 « offre » : Ne concernera donc, que les équipes retenues à l'issue de la phase n°1 : candidature. Les équipes seront invitées à soumissionner, via AWS, avec mise à disposition du cahier des charges dans lequel figurera les critères d'analyse des offres (règlement de consultation, programme de l'opération, Acte d'engagement, CCAP CCTP etc......) Les modalités et exigences concernant la présente phase de candidature sont détaillées dans le règlement de la phase 1 : candidature. Le dossier de consultation sera transmis aux équipes qui seront retenues (au minimum 3) à l'issue de la présente phase de candidature. L'équipe de Maitrise d'oeuvre sera composée obligatoirement et au minimum de :
- Un Architecte qui sera le mandataire.
- Un Bureau d'études structures.
- Un Bureau d'études fluides / thermiques.
- Un Bureau d'études VRD / paysagiste (ou compétences au sein d'un membre de l'équipe).
Attention, seuls les bureaux d'études pourront se présenter avec plusieurs architectes. Les missions qui seront confiées (à l'équipe de maîtrise d'oeuvre attributaire) seront DIAG/ESQ - APS-APD-PRO (+EXE partielle)-ACT-VISA-DET-AOR
Identifiant interne: S-PF-1888631
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Possibilité de modification du marché par voie d'avenant suivant les articles R.2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20/04/2027
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888631
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888631
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/11/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle (36 mois = 16 mois d'études dont phase de consultation des entreprises et 20 mois de travaux) Aucune avance prévue. Prix global forfaitaire, provisoire puis ferme et définitif à la validation de la phase APD Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Cette opération sera financée par : prêt PLUS, PLAI, Fonds propres de mmH
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 7064E1B4-D497-3C8B-2112A42DCA69A078
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement: 48753
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54010
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: MAHUET Lionel
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0383175524
Adresse internet: http://www.mmhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 7064E1DF-F552-6BAA-79382224C314776D
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Adresse internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e2b3e007-95a6-47ac-b442-2b9542c583d5 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/10/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
