2.1
Procédure
Titre
:
Assistance d'un expert en bijouterie et horlogerie pour le Pôle ventes mobilières de la DNID
Description
:
Assistance d'un expert en bijouterie et horlogerie pour le Pôle ventes mobilières de la DNID. Les missions seront les suivantes : • L'expertise de bijoux (agrégés ou non de pierres), de briquets, stylos de prestige, de monnaie, de l'argenterie, de métaux précieux bruts, de lingots d'or et des pièces d'horlogerie notamment des montres et des horloges ; • Le cas échéant, la délivrance de certificats d'authenticité ; • Le conseil et l'assistance de la Direction Nationale d'Interventions Domaniales (DNID) pour l'organisation des ventes de ces différents biens. Les missions sont détaillées à l'article 3 du CCTP.
Identifiant de la procédure
:
4a220ab5-abb2-4ae5-ad15-032f15ef1b5a
Identifiant interne
:
DNID-2026-EXPERTISE-BIJOUTERIE
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le présent accord cadre est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2 et L2125-1 du code de la commande publique (CCP). Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique répartit en six lots. En application du décret n°2022-1111 du 23 août 2022, l'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum en quantités d'expertises (sur la durée totale du marché).
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71900000
Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
18500000
Bijouterie, montres et articles connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
18500000
Bijouterie, montres et articles connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50810000
Services de réparation de bijoux
2.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
Saint-Maurice
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
6
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
6
