Réalisation des plans de gestion de la sécurité sanitaire des Eaux d'Agglopolys (PGSSE).

Avis de marché
Département(s) de publication :41
Annonce n° 26-11642


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agglopolys (41)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation des plans de gestion de la sécurité sanitaire des Eaux d'Agglopolys (PGSSE)
Description : Réalisation des plans de gestion de la sécurité sanitaire des Eaux d'Agglopolys (PGSSE)
Identifiant de la procédure : e8f8d59e-fd67-413f-9f7e-6c5c69404a9d
Identifiant interne : A26-AOO-TE2-003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue Honoré de Balzac
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : * Objet de la consultation : se référer à l'article 1.1 du règlement de la consultation (RC); * Type et forme de contrat : se référer à l'article 1.3 du règlement de la consultation (RC); * Présentation des candidatures et des offres : se référer à l'article 5 du règlement de la consultation (RC); * Conditions d'envoi ou de remise des plis : se référer à l'article 6 du règlement de la consultation (RC); * Examen des candidatures et des offres : se référer à l'article 7 du règlement de la consultation (RC); * Échanges dématérialisés pendant la consultation : se référer à l'article 8 du règlement de la consultation (RC); * Dispositions générales du contrat : se référer aux articles 1.1 à 1.6 du CCAP; * Durée et délais d'exécution : se référer aux articles 3.1 à 3.3 du CCAP;
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation des plans de gestion de la sécurité sanitaire des Eaux d'Agglopolys (PGSSE)
Description : Réalisation des plans de gestion de la sécurité sanitaire des Eaux d'Agglopolys (PGSSE)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options :
Description des options : Reconduction : se référer à l'article 3.3 du CCAP

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Se référer à l'article 9.2 du règlement de la consultation (RC)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Admnistratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Admnistratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Admnistratif d'Orléans

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agglopolys (41)
Numéro d'enregistrement : 200003038500203
Département : 41
Adresse postale : 1 rue Honoré de Balzac
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 254903535
Télécopieur : +33 254903558
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Admnistratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Département : 45
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orlénas
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 238775900
Télécopieur : +33 238538516
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ee6edbb6-6261-4688-89cc-d83a198cfa11 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/02/2026 à 15:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2026