Réseau de chaleur urbain.

Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-29043
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Cette mission comprend les prestations suivantes :
1.Mise à jour de l'étude de faisabilité
2.Rédaction du dossier de consultation du MPGP
3.Assistance au choix du titulaire du MPGP
4.Commercialisation de la chaleur
5.Demandes de financements
6.Suivi de la conception / réalisation et la réception des installations
7.Suivi d'exploitation sur les deux premières années d'exploitation
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Le candidat, et en cas de groupement, le mandataire du groupement, devra fournir :
1)La lettre de candidature annexée au règlement de consultation dûment complétée, datée et signée par le candidat ou par le mandataire du groupement.
Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir :
2)La déclaration sur l'honneur, annexée au règlement de consultation, datée et signée.
3)Le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente,
Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir, sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire :
4)Le chiffre d'affaires global du candidat
5)Les effectifs globaux du candidat
6)Une liste des principales références (maximum 5) de prestations de même nature
7)Les qualifications RGE :
•Réseaux de transport de chaleur et de froid - OPQIBI 13.19 ou pouvant justifier de compétences équivalentes
•Biomasse - OPQIBI 20.08 ou 20.12 ou pouvant justifier de compétences équivalentes
•Géothermie - OPQIBI 20.13 ou pouvant justifier de compétences équivalentes
•Solaire thermique - OPQIBI 20.10 ou 20.14 ou pouvant justifier de compétences équivalentes
8)Si le candidat le souhaite, il peut également fournir l'ensemble des justificatifs et preuves attestant qu'il n'est pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux l'articles L. 2141-1 à L2141-14 du CCP.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026PR02
Renseignements complémentaires : L'ensemble des règles de la consultation figure dans le règlement de la consultation.
Le marché est composé d'une tranche ferme et des deux tranches optionnelles.
La tranche ferme porte sur la mission 1 : Mise à jour de l'étude de faisabilité
La tranche optionnelle n°1 porte sur les missions suivantes :
•Mission 2 : Rédaction du dossier de consultation du MPGP
•Mission 3 : Assistance au choix du titulaire du MPGP
•Mission 4 : Commercialisation de la chaleur
•Mission 5 : Demandes de financements
La tranche optionnelle n°2 porte sur les missions suivantes :
•Mission 6 : Suivi de la conception / réalisation et réception des installations
•Mission 7 : Suivi d'exploitation
Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas affermir les tranches optionnelles.
Une décision d'affermissement de la tranche optionnelle n°1 sera notifiée au titulaire dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification de la tranche ferme.
La décision d'affermissement de la tranche optionnelle n°2 sera notifiée dans un délai maximum de 24 mois à compter de la notification de la tranche ferme.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
SYDEV

Adresse : 3 rue du Maréchal Juin, 85036 LA ROCHE SUR YON
Coordonnées :

Téléphone : +33 251458800
Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2026