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Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
AMI Redirection écologique des zones commerciales
Appel à projet
https://www.maregionsud.fr/vos-aides/detail/ami-redirection-ecologique-des-zones-commerciales
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AMI Redirection écologique des zones commerciales
L'appel à manifestation d'intérêt a pour objet la redirection écologique des zones commerciales d'entrée de ville situées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Aménagement du territoire
Économie-Entreprise
Environnement
Mis à jour le 20 août 2026.
Appels à projets
Qui peut en bénéficier ?
Collectivité
Date limite de dépôt31/03/2027.
Dans un contexte de changement climatique accéléré et de raréfaction des ressources naturelles, il convient de s'interroger sur le devenir des zones commerciales notamment périurbaines. Souvent monofonctionnelles, centrées sur l'usage de la voiture individuelle, composées de bâtiments énergivores, maillées de vastes parkings surdimensionnés, etc., elles cumulent des fragilités et sont génératrices de nombreuses externalités négatives. Tout ceci les qualifie prioritairement pour une restructuration voire une requalification complète de leurs usages.
C'est pourquoi la Région, au regard des objectifs qu'elle s'est donnée dans le cadre de son Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires et de son plan Climat, propose de soutenir des démarches de ' redirection écologique ' visant à rendre ce modèle économique et d'aménagement plus compatible avec les limites écologiques actuelles et à venir des territoires. Le but est de renforcer la durabilité et la résilience de ces espaces face aux bouleversements socio-économiques et environnementaux déjà à l'oeuvre.
Pour qui ?
Au titre de leur compétence en matière d'aménagement de l'espace, seuls les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent candidater. Néanmoins, les actions précisées dans le cadre de leur candidature peuvent être portées par :
les communes ;
les syndicats mixtes ;
les sociétés publiques locales (SPL) ou sociétés d'économie mixte (SEM) pour le compte de la collectivité dans le cadre d'un mandat de délégation de maitrise d'ouvrage ou d'une concession d'aménagement.
Quelle est la nature de l'aide ?
Les candidats retenus bénéficient d'une aide financière aux études stratégiques (aide à l'investissement) dans un cadre prospectif ou même pré-opérationnel. Cette aide inclut les études et les prestations relatives à la concertation.
Le taux d'intervention de la Région est fixé entre 50 % et 70 % du montant subventionnable HT dans une limite de 100 000 euros par projet. La modulation à la hausse ou à la baisse de ce taux dépend de la qualité des projets présentés et de leur cohérence avec les objectifs susmentionnés.
Quels sont les critères d'éligibilité ?
L'étude doit viser au moins trois des objectifs ci-dessous :
inciter à la mixité fonctionnelle de ces espaces périphériques (services, logements, bureaux, parcs, activités économiques, espaces naturels/agricoles.) visant à conserver leur vocation commerciale dans des modalités plus durables ;
optimiser l'usage des surfaces artificialisées dans une logique de sobriété foncière et d'intensification des usages ;
améliorer l'intégration de ces zones dans le tissu urbain, notamment en repensant et en diversifiant les mobilités ;
adapter le territoire aux enjeux environnementaux et climatiques (respect de la biodiversité, nature en ville, traitement des îlots de chaleur, mobilités douces et logistique décarbonée, bâtiments à faible impact carbone, réversibilité du bâti, mesures d'adaptation au changement climatique.) ;
améliorer la qualité paysagère et architecturale des entrées de ville.
Comment faire ma demande ?
Par mail sur la boite
[email protected] (mailto:
[email protected]) (mailto:
[email protected]) en envoyant les pièces indiquées ci-dessus
Pièces à fournir
De facon obligatoire :
l'identité du porteur de projet et ses coordonnées ;
l'identité et les coordonnées de l'acteur spécialisé, chargé de l'opération commerciale si identifié ;
les contours administratifs précis de la zone commerciale à requalifier ;
l'appui formalisé de l'intercommunalité compétente ;
la compatibilité aux stratégies et documents de planification (SRADDET), d'urbanisme (SCoT, PLUi, carte communale) et de programmation (PLH pour les projets envisageant la mixité fonctionnelle) ;
Le cas échéant et compte tenu de l'état actuel des connaissances disponibles :
les problèmes structurels de commercialité auxquels est confrontée la zone (vacance commerciale, présence de friches, situation concurrentielle par rapport à d'autres zones à proximité) ;
le taux de maîtrise du foncier considéré comme indispensable à la réalisation du programme de requalification et la nature des propriétaires ;
le diagnostic du territoire dans lequel s'inscrit la zone commerciale (revenu médian, évolution démographique sur les dix dernières années, évasion commerciale, adéquation de l'offre commerciale avec la demande.) ;
la stratégie de planification commerciale au niveau du territoire (existence d'un DAAC, mise en place d'une ORT ou d'un PPA avec un volet commerce, orientations d'aménagement et de programmation relatives au commerce dans le PLUi).
De facon la plus aboutie possible :
une première évaluation des moyens mobilisables à l'échelle du territoire, notamment en termes de conduite de projet ;
le cas échéant, l'ensemble des études préalables à la requalification déjà menées ;
les prémisses d'un projet stratégique de requalification qui tienne compte des caractéristiques requises à l'article 3.3 ci-dessus.
Liens utiles
(https://actes.maregionsud.fr/actes/php/consulter_fichier.php?POS_NUM_DOC=23347&POS_NUM_PAGE=3&POS_NUM_SSPAGE=0)AMI Redirection écologique des zones commerciales
Contact
[email protected] (mailto:
[email protected])
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Mis à jour le 03 novembre 2026