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Réalisation de travaux topographiques dans les départements de Loire-Atlantique et de Mayenne.

DREAL Pays de la Loire

Réalisation de travaux topographiques dans les départements de Loire-Atlantique et de Mayenne.

44 - DREAL PAYS DE LA LOIRE

Mise en ligne : 09/11/2025

Limite de réponse : 16/12/2025

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2547-0618

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :44, 53
Annonce n° 25-123738

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DREAL Pays de la Loire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation de travaux topographiques dans les départements de Loire-Atlantique et de Mayenne
Description : Réalisation de travaux topographiques liés aux investissements routiers de l'État dans les départements de la Loire-Atlantique et de la Mayenne, pour le compte de son maître d'ouvrage : la DREAL Pays de la Loire.
Identifiant de la procédure : 5a71e589-a069-4a34-acb2-ee5f76cf7c24
Identifiant interne : DREAL44-2025-028et029
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Selon règlement de la consultation présent dans les documents du marché

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Allotissement géographique : lieux d'exécution dans les départements de la Loire-Atlantique et de la Mayenne

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux topographiques en Loire-Atlantique (44)
Description : Réalisation de travaux topographiques liés aux investissements routiers de l'État dans le département de la Loire-Atlantique (44).
Identifiant interne : DREAL44-2025-028

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Options :
Description des options : Le marché est reconductible selon la périodicité suivante : période ferme 24 mois et une seule reconduction de 24 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Département de Loire-Atlantique

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 3 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère technique des prestations sera appréciée en fonction de l'analyse du mémoire technique du candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur Prix des prestations
Description : Le critère prix sera apprécié au vu du document financier (DF) fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et à remplir par le candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Le critère environnemental sera apprécié en fonction des éléments fournis dans le mémoire technique du candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur sociale
Description : Le critère « social » sera évalué au regard des éléments de la proposition du candidat fourni dans le mémoire technique du candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/12/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les pièces de la consultation présentent les formes de groupement momentané d'entreprises (GME) possibles.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Mentionnées dans le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DREAL Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres : DREAL Pays de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Travaux topographiques en Mayenne (53)
Description : Réalisation de travaux topographiques liés aux investissements routiers de l'État dans le département de la Mayenne (53).
Identifiant interne : DREAL44-2025-029

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Options :
Description des options : Le marché est reconductible selon la périodicité suivante : période ferme 24 mois et une seule reconduction de 24 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Département de la Mayenne (53)

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 3 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère technique des prestations sera appréciée en fonction de l'analyse du mémoire technique du candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Prix des prestations
Description : Le critère prix sera apprécié au vu du document financier (DF) fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et à remplir par le candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Le critère environnemental sera apprécié en fonction des éléments fournis dans le mémoire technique du candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur sociale
Description : Le critère « social » sera évalué au regard des éléments de la proposition du candidat fourni dans le mémoire technique du candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/12/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/12/2025 à 12:00