Accord-cadre relatif à la Sécurité incendie, la surveillance bâtiment et le service d'ordre pour la SPL la Cité des Congrès de Nantes.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-123889


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : La Cité des Congrès de Nantes
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à la Sécurité incendie, la surveillance bâtiment et le service d'ordre pour la SPL la Cité des Congrès de Nantes
Description : L'objet du présent accord-cadre est de confier aux titulaires les missions de " Sécurité Incendie, Surveillance du Bâtiment " et " Service d'Ordre " de la Cité des Congrès de Nantes et du Parc des Expositions de la Beaujoire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire et divisé en 4 lots. Il est passé conformément aux articles L. 2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : e1a2326c-3509-422b-ac3d-9ef0b4bc58d4
Identifiant interne : F25004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Une visite sur site obligatoire est prévue pour : - Les lots 1 et 2, à La Cité des Congrès de Nantes au 5 rue de Valmy, BP 24102, 44041 Nantes Cedex 1. - Les lots 3 et 4, au Parc des Expositions, route de St Joseph de Porterie, 44300 Nantes. Les visites se dérouleront le 18 novembre 2025 à 14h00 pour les lots 1 et 2. Les visites se dérouleront le 26 novembre 2025 à 9h00 pour les lots 3 et 4. Pour y participer, les candidats doivent avertir La Cité des Congrès de Nantes au plus tard le 14 novembre 2025 à 12h00, par écrit via l'outil de messagerie de la procédure sur le profil acheteur https://lacite-nantes.e-marchespublics.com/, en précisant le ou les lots concernés et le nom du représentant lors de la visite. Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement de consultation et afin de faciliter sa compréhension des offres qui lui auront été présentées, l'acheteur se réserve la possibilité d'organiser, une séance d'auditions pour les lots 2 et 4.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75251000 Services d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75240000 Services de sécurité et d'ordre public

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cité des Congrès de Nantes, 5 Rue de Valmy
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le Parc des Expositions, route de St Joseph de Porterie
Ville : NANTES
Code postal : 44300
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Sécurité incendie et surveillance du bâtiment pour la Cité des Congrès
Description : Sécurité incendie et surveillance du bâtiment pour la Cité des Congrès
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75251000 Services d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 rue de Valmy
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Marché passé pour une période initiale d'un an reconductible trois fois par période d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La Cité des Congrès de Nantes attribuera le marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères pondérés énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre 65%
Description : Valeur technique appréciée au regard des sous-critères énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix 35%
Description : Prix apprécié au regard du montant total du DQE et du forfait mensuel pour le lot 1

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : http://lacite-nantes.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://lacite-nantes.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/12/2025 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Cité des Congrès de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Service d'Ordre pour la Cité des Congrès
Description : Service d'Ordre pour la Cité des Congrès
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75240000 Services de sécurité et d'ordre public

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 Rue de Valmy
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Marché passé pour une période initiale d'un an reconductible trois fois par période d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La Cité des Congrès de Nantes attribuera le marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères pondérés énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre 65 %
Description : Valeur technique appréciée au regard des sous-critères énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix 35%
Description : Prix apprécié au regard du montant total du DQE pour les lots 2 à 4

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : http://lacite-nantes.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://lacite-nantes.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/12/2025 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Cité des Congrès de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Sécurité incendie et surveillance du bâtiment pour le parc des Expositions
Description : Sécurité incendie et surveillance du bâtiment pour le Parc des Expositions
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75251000 Services d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parc des Expositions, Route de St Joseph de Porterie
Ville : NANTES
Code postal : 44300
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Marché passé pour une période initiale d'un an reconductible trois fois par période d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La Cité des Congrès de Nantes attribuera le marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères pondérés énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre 65%
Description : Valeur technique appréciée au regard des sous-critères énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix 35%
Description : Prix apprécié au regard du montant total du DQE pour les lots 2 à 4

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : http://lacite-nantes.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://lacite-nantes.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/12/2025 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Cité des Congrès de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Service d'Ordre pour le Parc des Expositions
Description : Service d'Ordre pour le Parc des Expositions
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75240000 Services de sécurité et d'ordre public

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parc des Expositions, Route de St Joseph de Porterie
Ville : NANTES
Code postal : 44300
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Marché passé pour une période initiale d'un an reconductible trois fois par période d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La Cité des Congrès de Nantes attribuera le marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères pondérés énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre 65 %
Description : Valeur technique appréciée au regard des sous-critères énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix 35%
Description : Prix apprécié au regard du montant total du DQE pour les lots 2 à 4

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : http://lacite-nantes.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://lacite-nantes.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/12/2025 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Cité des Congrès de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : La Cité des Congrès de Nantes
Numéro d'enregistrement : 381 053 768 00028
Adresse postale : 5, rue de Valmy BP 24102
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0612585283
Adresse internet : https://www.lacite-nantes.fr/
Profil de l'acheteur : https://lacite-nantes.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299653737
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : acd2305e-7542-4af3-b999-0e7add2f7817 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/11/2025 à 14:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025