Concession de service public pour la gestion et le développement du complexe portuaire de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur :
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur :
Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour la gestion et le développement du complexe portuaire de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye
Description : L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur Concessionnaire en charge de la gestion et l’exploitation du complexe portuaire de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye.
La mission du futur Concessionnaire consistera à gérer 3 ports de plaisance, 3 haltes fluviales et 3 haltes nature.
Identifiant de la procédure :
b7088f65-16d7-4c73-873c-22f861c52b52
Identifiant interne : CPCCBLP2026
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ):
63721200 Services d'exploitation portuaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Briare
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
Port de plaisance, port de commerce, station fluvestre de Briare et halte nature de Briare
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Châtillon-sur-Loire
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Port et halte nature de Châtillon-sur-Loire
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Firmin-sur-Loire
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Halte nature de Saint-Firmin-sur-Loire
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Beaulieu-sur-Loire
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Halte fluviale de Beaulieu-sur-Loire
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ouzouer-sur-Trézée
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Halte fluviale d'OUzouer-sur-Trézée
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,950,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public pour la gestion et le développement du complexe portuaire de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye
Description : L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur Concessionnaire en charge de la gestion et l’exploitation du complexe portuaire de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye.
La mission du futur Concessionnaire consistera à gérer 3 ports de plaisance, 3 haltes fluviales et 3 haltes nature.
Identifiant interne : CPCCBLP2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ):
63721200 Services d'exploitation portuaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Briare
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Port de plaisance, port de commerce, station fluvestre et halte nature de Briare
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Châtillon-sur-Loire
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Port et halte nature de Châtillon-sur-Loire
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Firmin-sur-Loire
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Halte nature de Saint-Firmin-sur-Loire
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Beaulieu-sur-Loire
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Halte fluviale de Beaulieu-sur-Loire
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ouzouer-sur-Trézée
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Halte fluviale d'Ouzouer-sur-Trézée
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Date de fin de durée : 31/01/2037
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,950,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2947068&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées : français
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille Informations relatives aux délais de recours :
Recours en référé précontractuel (article L. 551- 1 CJA) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel (article L. 551-13 CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Tarn et Garonne (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Voies navigables de France
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement : 13001779100018
Département : 62
Adresse postale : 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
Ville : Béthune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Service Ports Etudes et Gestion Domaniale
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0764372844
Adresse internet : www.vnf.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00018
Département : 59
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :
8a805292-4821-4b8c-ba43-4f05956e0615 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/02/2026 à 18:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2026