Appels d’offres

Nouvelle recherche

Exploitation des déchetteries et Végé'tri d'Orléans Métropole et valorisation des déchets (8 lots).

Orléans Métropole

Exploitation des déchetteries et Végé'tri d'Orléans Métropole et valorisation des déchets (8 lots).

45 - ORLEANS

Mise en ligne : 17/04/2026

Limite de réponse : 26/05/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2617-2562

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 26-37515

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Orléans Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation des déchetteries et Végé'tri d'Orléans Métropole et valorisation des déchets (8 lots)
Description : La présente consultation porte sur l'exploitation des déchetteries et Végé'tri d'Orléans Métropole et valorisation des déchets. Elle donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées., alloti et reconductible
Identifiant de la procédure : b6e92359-0342-418e-8662-0723c16a9c38
Identifiant interne : M26F0049
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 déchetteries et 6 Végé'tri
Ville : Orleans Metropole
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : =>Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm =>La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. =>Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative. =>Examen des candidatures : Le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. =>Modalités insertion : L'entreprise qui se verra attribuer ce marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. =>Durée : cf dans chaque lot
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion des déchetteries
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 22 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 déchetteries et 6 Végé'tri
Ville : Orleans Metropole
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/12/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : =>cf chaque lot

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : En lien avec la fin de validité du précédent marché
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : =>Durée : à compter du 07/12/2026, (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 05/12/2032. Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée du marché est supérieure à la durée de 4 ans par fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables (notamment les équipements de transport et de valorisation) sur une durée supérieure ainsi que la prise en compte d'actions nécessitant des temps de montée en compétence des agents au travers de formations ainsi que des réorganisations de sites et déploiements d'outils (Ia, ...) Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée du présent marché excède la durée de principe de quatre ans applicables aux accords-cadres. Cette dérogation est justifiée par les caractéristiques économiques et techniques des prestations. En effet, l'exécution du marché implique la réalisation d'investissements initiaux significatifs, notamment l'acquisition et la mobilisation d'équipements dédiés au transport et à la valorisation, dont la durée d'amortissement excède la durée de quatre ans. Ces investissements présentent un caractère spécifique et ne peuvent être aisément redéployés sur d'autres contrats à court terme. Par ailleurs, la bonne exécution des prestations nécessite la mise en oeuvre d'actions structurantes impliquant :des phases de montée en compétence des agents, notamment par le biais de formations adaptées; des réorganisations de sites d'exploitation ; ainsi que le déploiement d'outils et de solutions technologiques, incluant éventuellement des dispositifs perfectionnés =>Reconduction : La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter du 07/12/2026, (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 05/12/2032. =>Sous-pondération du critère "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (60%) - 1 : Pertinence de l'organisation proposée au regard des objectifs fixés en termes d'évacuation des déchets, de mise à disposition des caissons et zones de dépôts aux usagers , apprécié au regard des volets 3, 3bis et 6 du Cadre de Mémoire Technique (15 %) - 2 : Pertinence des capacités et moyens donnés aux agents pour la compréhension et la conduite des missions en haut de quai : orientation des usagers vers les modes de valorisation vertueux dont le réemploi, qualité d'accueil, tenue des installations, apprécié au regard de l'onglet 5 du Cadre de Mémoire Technique (15 %) - 3 : Pertinence des process de traitement proposés pour le plâtre et les flux détournés du tout-venant (Flux A et B) au regard des mods de traitement et des circuits de transport, apprécié au regard du volet 1, 2 et 4 du Cadre de Mémoire Technique (10%) Des flux valorisés seront mieux notés que des flux incinérés qui seront mieux notés que des flux enfouis. - 4 : Pertinence des niveaux d'objectifs de réduction des quantités de tout-venant au regard des actions proposées et qualité des actions proposées pour atteindre ces objectifs, apprécié au regard du volet 7 du Cadre de Mémoire Technique (20 %)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération détaillées dans chaque lots)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1806538
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1806538
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2026 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Gestion des Végé'tri
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 déchetteries et 6 Végé'tri
Ville : Orleans Metropole
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/12/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : =>cf chaque lot

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : En lien avec la fin de validité du précédent marché
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : =>Durée : à compter du 07/12/2026, (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 05/12/2032. Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée du marché est supérieure à la durée de 4 ans par fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables (notamment les équipements de transport et de valorisation) sur une durée supérieure ainsi que la prise en compte d'actions nécessitant des temps de montée en compétence des agents au travers de formations ainsi que des réorganisations de sites et déploiements d'outils (Ia, ...) Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée du présent marché excède la durée de principe de quatre ans applicables aux accords-cadres. Cette dérogation est justifiée par les caractéristiques économiques et techniques des prestations. En effet, l'exécution du marché implique la réalisation d'investissements initiaux significatifs, notamment l'acquisition et la mobilisation d'équipements dédiés au transport et à la valorisation, dont la durée d'amortissement excède la durée de quatre ans. Ces investissements présentent un caractère spécifique et ne peuvent être aisément redéployés sur d'autres contrats à court terme. Par ailleurs, la bonne exécution des prestations nécessite la mise en oeuvre d'actions structurantes impliquant :des phases de montée en compétence des agents, notamment par le biais de formations adaptées; des réorganisations de sites d'exploitation ; ainsi que le déploiement d'outils et de solutions technologiques, incluant éventuellement des dispositifs perfectionnés =>Reconduction : La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter du 07/12/2026, (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 05/12/2032. =>Sous-pondération du critère "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (60%) - 1 : Pertinence de l'organisation proposée au regard des objectifs fixés en termes d'évacuation des déchets, de mise à disposition des caissons et zones de dépôts aux usagers , apprécié au regard des volets 3 et 6 du Cadre de Mémoire Technique (25 %) - 2 : Pertinence des capacités et moyens donnés aux agents pour la compréhension et la conduite des missions : orientation des usagers, qualité d'accueil, tenue des installations, sensibilisation des usagers vers des modes de valorisation vertueux, apprécié au regard de l'onglet 5 du Cadre de Mémoire Technique (20 %) - 3 : Pertinence des process de traitement proposés pour les végétaux et souches au regard des modes de traitement et des circuits de transport , apprécié au regard des volets 1, 2 et 4 du Cadre de Mémoire Technique (15 %)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération détaillées dans chaque lots)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1806538
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1806538
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2026 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Accueil, stockage et valorisation du tout-venant >60 cm issus des déchetteries et des services techniques métropolitains
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 déchetteries et 6 Végé'tri
Ville : Orleans Metropole
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/12/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : =>cf chaque lot

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : En lien avec la fin de validité du précédent marché
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : =>Durée : à compter du 07/12/2026, (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 06/12/2031 soit une durée de 5 ans ferme. Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée du marché est supérieure à la durée de 4 ans par fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables (notamment les équipements de transport et de valorisation) sur une durée supérieure ainsi que la prise en compte d'actions nécessitant des temps de montée en compétence des agents au travers de formations ainsi que des réorganisations de sites et déploiements d'outils (Ia, ...) Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée du présent marché excède la durée de principe de quatre ans applicables aux accords-cadres. Cette dérogation est justifiée par les caractéristiques économiques et techniques des prestations. En effet, l'exécution du marché implique la réalisation d'investissements initiaux significatifs, notamment l'acquisition et la mobilisation d'équipements dédiés au transport et à la valorisation, dont la durée d'amortissement excède la durée de quatre ans. Ces investissements présentent un caractère spécifique et ne peuvent être aisément redéployés sur d'autres contrats à court terme. Par ailleurs, la bonne exécution des prestations nécessite la mise en oeuvre d'actions structurantes impliquant :des phases de montée en compétence des agents, notamment par le biais de formations adaptées; des réorganisations de sites d'exploitation ; ainsi que le déploiement d'outils et de solutions technologiques, incluant éventuellement des dispositifs perfectionnés =>Reconduction : La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter du 07/12/2026, (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 06/12/2031 soit une durée de 5 ans ferme. =>Sous-pondération du critère " valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (60%) - 1 - Pertinence de la description technique et de l'organisation de la prestation proposée par le candidat au regard de l'onglet 1 (Cmt1) du cadre de mémoire technique (30%) - 2 -Qualité environnementale du transport et du traitement des déchets au regard de l'onglet Cmt 2 du cadre de mémoire technique (30%) =>Variantes : Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées Uniquement pour le lot 6 L'offre de base correspondra à une solution d'incinération pour le flux tout-venant de 100% vers l'Unité de traitement de valorisation des ordures ménagères Les candidats peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant au maximum Deux Offres Variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Variante 1 : Le candidat pourra proposer une solution visant à valoriser 100 % du flux dans une filière de valorisation autre que l'unité d'incinération de Saran. Variante 2 : le candidat pourra faire une proposition mixte intégrant une part du flux préparée pour transfert vers l'unité d'incinération de Saran et l'autre part vers une filière de valorisation alternative. Le candidat s'engagera sur la part minimale du flux (ou tonnage) qu'il pourra diriger vers la filière de traitement alternative. Offre de base et variante 2 : En cas de proposition de l'offre de base et/ou de la variante 2, il faudra prendre en compte l'information suivante : Cas des arrêts techniques et détournements demandés par l'unité d'incinération de Saran Une part du flux destiné à l'unité d'incinération de Saran ne pourra être prise en charge par cette dernière et devra donc être dirigée vers un nouvel exutoire dont la localisation sera précisée par Orléans Métropole au titulaire du présent lot. Exutoire situé dans un périmètre maximal de 10 kms autour d'Orléans Métropole. Il n'y a pas d'obligation de proposer une offre de base

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération détaillées dans chaque lots)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1806538
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1806538
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00