PRESTATIONS INTELLECTUELLES REPÉRAGE AVANT DÉMOLITION DE MATÉRIAUX POUVANT CONTENIR DE L'AMIANTE, DU PLOMB ET/OU DES TERMITES ET DIAGNOSTIC PEMD PORTANT SUR LA MAISON D'ARRET HISTORIQUE (971).

Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 94, 971, 972
Annonce n° 25-124461
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009225600023
Ville : LE KREMLIN-BICETRE
Code postal : 94270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 94, 971, 972
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2888312&orgAcronyme=d3f
Identifiant interne de la consultation : PLACE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mélanie MARIE-JOSEPH
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Ce dossier devra contenir tous les éléments mentionnés dans l'avis d'appel public à la concurrence pour chaque candidat ou chaque membre du groupement solidaire, à savoir :
Une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée et signée (formulaire DC1 version du 1er avril 2019 https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ainsi que les coordonnées de l'ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse (fichier .xls).
Si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse (fichier .xls).
Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Les candidats ne disposant pas de capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes seront éliminés.
En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat devra produire une déclaration signée électroniquement par le sous-traitant indiquant qu'il mettra bien ses moyens à disposition - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une note de présentation des moyens humains de la société : les effectifs globaux et moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Le titulaire doit obligatoirement posséder les qualifications et certifications professionnelles nécessaires pour le repérage d'amiante en cours de validité pour cette activité (conformément à l'arrêté du 2 juillet 2018 en vigueur définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification). Il devra impérativement respecter la réglementation en vigueur.
6. Un dossier détaillé de 3 références de moins de trois ans significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable à reporter dans le cadre de réponse en annexe 1.
Pour chaque référence, le candidat précisera également :
• Objet de l'opération
• Nature de la prestation réalisée
• Identification du maître d'ouvrage (dénomination complète avec coordonnées)
• Montant en euros (H.T.) des prestations réalisées.
Les prestations les plus importantes pourront utilement être appuyées par des attestations de bonne exécution des prestations réalisées, précisant si elles ont été menées régulièrement à bonne fin.
Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/12/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Organisme de droit public
Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera désignée après application des critères énoncés ci-dessous :
1- La valeur technique de l'offre, pour 60 %, appréciée au travers du mémoire technique
i. La qualité et la pertinence de l'organisation opérationnelle envisagée, notamment les CV et l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l'exécution de la mission et la répartition des tâches pour 30%
ii. La qualité et la pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les missions, telle qu'elle résulte du contenu du mémoire technique pour 30%
2- Le prix des prestations, pour 40%, apprécié au regard du DQE renseigné par les candidats.
Dans le cas où des erreurs arithmétiques ou de report seraient constatées dans la décomposition d'un prix unitaire figurant dans l'offre, le candidat sera invité à confirmer le montant de ce prix rectifié, ce dernier sera alors pris en compte pour le jugement des offres.
Si le prestataire est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix unitaire correspondant.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REPÉRAGE AVANT DÉMOLITION DE MATÉRIAUX POUVANT CONTENIR DE L'AMIANTE, DU PLOMB ET/OU DES TERMITES ET DIAGNOSTIC PEMD PORTANT SUR LA MAISON D'ARRET HISTORIQUE (971)
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il s'exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, par la notification de bons de commande et/ou la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum sur toute la durée de l'accord-cadre : Sans montant minimum ;
Montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre : 139 000,00 €HT.
Le marché est reconductible 3 fois avec un maximum de 48 mois.
Lieu principal d'exécution du marché : Maison d'Arrêt de Basse-Terre historique (971).
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite de site sera organisée durant la consultation le mardi 25 novembre 2025 à 14h. La visite de l'emprise n'est pas obligatoire, bien qu'elle demeure vivement conseillée aux soumissionnaires qui ont la possibilité de l'effectuer.
Les candidats souhaitant participer à la visite de l'emprise devront se manifester avant le jeudi 20 novembre 2025, en s'adressant par mail à : [email protected] et [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025