Réalisation d'une étude tendant à l'amélioration des flux de nutriments.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-123496


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT DE LA LOIRE AVAL
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'une étude tendant à l'amélioration des flux de nutriments
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude tendant à estimer des flux de nutriments aux exutoires des affluents de l'estuaire de la Loire.
Identifiant de la procédure : edfe9aae-d61c-4ce0-b529-3a3fca986d33
Identifiant interne : 2026-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 ter avenue de la vertonne
Ville : Vertou
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2026-01 - Étude tendant â estimer des flux de nutriments
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude tendant á estimer des flux de nutriments aux exutoires des affluents de l'estuaire de la Loire.
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options :
Description des options : Réunions supplémentaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 ter avenue de la vertonne
Ville : Vertou
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=82939, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=82939, https://demat.centraledesmarches.com/7082939

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7082939
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 á 12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 á 3 du Code de la justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du même du Code. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 á 7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT DE LA LOIRE AVAL

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT DE LA LOIRE AVAL
Numéro d'enregistrement : 20005512700043
Adresse postale : 1 TER AVENUE DE LA VERTONNE
Ville : VERTOU
Code postal : 44120
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Audrey LOUBET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0972541931
Adresse internet : https://www.sage-estuaire-loire.org/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7082939
Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7082939
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 All. de l'Ïle Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service du greffe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d2c87438-9414-404e-b403-a62eb34d526e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/11/2025 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025